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Déclaration d’impôt 2019 : nouveautés numériques

23 janvier 2020 – Communiqué de presse

TaxMe-Online séduit un nombre croissant de contribuables. Ils ont été près de 115 000 à utiliser BE-Login pour remplir et valider leur déclaration d’impôt 2018 par voie électronique. L’Intendance bernoise des impôts a élargi son offre pour l’année fiscale 2019 afin de faciliter encore la tâche des personnes qui font leur déclaration en ligne. Il est désormais possible d’établir automatiquement un état des titres électronique, tandis que les guides d’utilisation apparaissent sur un site Internet distinct.

Plus de 640 000 contribuables recevront leur déclaration d’impôt 2019 d’ici le 5 février 2020. Les personnes exerçant une activité lucrative dépendante doivent la renvoyer jusqu’au 15 mars et les indépendants jusqu’au 15 mai. Parmi les nouveautés, les gains réalisés à des jeux d’argent de petite envergure (comme les loteries ou les tombolas organisées par des clubs de sport locaux) ne seront plus assujettis à l’impôt, à l’instar de ceux réalisés dans un casino ou dans une maison de jeux en Suisse. Quant aux gains tirés de jeux de grande envergure comme EuroMillions ou Swiss Lotto et ceux de casinos suisses en ligne, ils sont exonérés de l’impôt à concurrence d’un million de francs. Les intérêts dus sur les impôts restent inchangés, qu’ils soient rémunératoires, moratoires ou liés aux paiements anticipés.

Déclaration en ligne optimisée

L’an dernier, près de 115 000 contribuables ont utilisé BE-Login pour déposer et valider leur déclaration fiscale 2018 sur TaxMe-Online. Avec Be-Login, il n’est plus nécessaire d’envoyer la déclaration de validation par la poste. Depuis le début de 2019, certaines pièces justificatives peuvent être téléversées pendant l’établissement de la déclaration, y compris à l’aide d’un smartphone. En 2020, des pièces supplémentaires pourront être transmises par cette voie. Les contribuables qui utiliseront BE-Login pour accéder à TaxMe-Online/BE-Login se verront indiquer toutes les possibilités.

Depuis le début de l’année, les contribuables peuvent par ailleurs demander à leurs banques un relevé fiscal numérique (eRelevé fiscal) qu’ils pourront téléverser dans leur déclaration d’impôt. L’état des titres est alors automatiquement établi avec les données importées.

Les guides à destination des personnes physiques, des personnes exerçant une activité lucrative indépendante et des agriculteurs/sylviculteurs se trouvent maintenant sur un site séparé. On y navigue comme dans TaxMe online avec BE-Login. Lorsque les contribuables remplissent leur déclaration en ligne, le symbole « i » les mène directement aux informations figurant dans les guides.

Échange automatique de renseignements avec l’étranger

L’Intendance des impôts a reçu en décembre 2018 les premières données de l’Administration fédérale des contributions concernant des comptes à l’étranger pour 2017. Environ 135 000 comptes ont été attribués à des contribuables domiciliés dans le canton de Berne. L’Intendance des impôts a examiné dans un premier temps près de 400 cas portant sur des comptes dont le solde était supérieur à un million de francs. Dans sept cas jusqu’ici, les avoirs n’avaient pas été déclarés ; ils ont donné lieu à une procédure en rappel ou en soustraction d’impôt.

Pour 2018, près de 150 000 comptes ont été annoncés au canton de Berne à l’automne 2019. Ils seront examinés dans le cadre de la procédure de taxation ordinaire, en même temps que les comptes restants de 2017.

En 2019, 1000 dénonciations spontanées ont été enregistrées, contre 3460 en 2018 et 4550 en 2017. Il en est résulté des recettes fiscales de 23,2 millions de francs pour le canton de Berne et pour ses communes.

Nouveaux horaires de la permanence téléphonique

Depuis le 1er janvier 2020, la ligne d’information +41 31 633 60 01 de l’Intendance des impôts prend les appels aux horaires suivants :

  • lundi, mercredi et vendredi, de 8h à 13h,
  • mardi et jeudi, de 12h à 16h30.

Les guichets des bureaux de Moutier, Bienne, Berne, Thoune et Berthoud restent ouverts tous les jours de 8h à 12h et de 13h à 16h30.

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