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Formulaires de déclaration du revenu et de la fortune

Taxation selon l’article 41 LI
Demande de taxation selon l’article 41 LI (PDF, 189 Ko, 2 pages)
DA-1  Formulaire de demande d’imputation forfaitaire d’impôt
DA-1 (PDF, 169 Ko, 2 pages) (Formulaire à compléter à l’écran*)
DA-1 (PDF, 183 Ko, 2 pages) (Formulaire à imprimer et à remplir à la main)
Formulaires pour l’impôt fédéral direct
R-US 164 – Formulaire de demande de remboursement de la retenue supplémentaire d’impôt USA
R-US (PDF, 156 Ko, 2 pages) (Formulaire à compléter à l’écran*)
R-US (PDF, 207 Ko, 2 pages) (Formulaire à imprimer et à compléter à la main)

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