Taxation selon l’article 41 LI
DA-1 et R-US
Si vous établissez votre déclaration d'impôt sur papier, demandez l'imputation d'impôts retenus à la source à l'étranger au moyen des formulaires DA-1 et R-US ci-dessous. Reportez ensuite le total du rendement brut et des éléments de fortune dans votre déclaration d'impôt.
Si vous établissez votre déclaration d'impôt avec TaxMe online sur BE-Login, vous n'avez pas besoin de remplir ces formulaires. Vous pouvez déclarer ces éléments directement en ligne.
DA-1 – Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source pour dividendes et intérêts étrangers
- DA-1 (formulaire à compléter à l’écran*)
- DA-1 (formulaire à imprimer et à remplir à la main)
- Formulaires pour l’impôt fédéral direct
R-US 164 – Formulaire de demande de remboursement de la retenue supplémentaire d’impôt USA
Attestation de résidence
Toute personne domiciliée dans le canton de Berne peut demander à l'Intendance des impôts de lui délivrer un document certifiant qu'elle est imposée de manière illimitée en Suisse, dans le canton de Berne (attestation de résidence).
Plus d'informations et formulaire d'attestation de résidence:
Nota bene
* Pour que ces formulaires dynamiques fonctionnent correctement, nous vous prions de les enregistrer sur votre bureau, puis de les ouvrir avec Acrobat Reader pour les compléter.