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Formulaires fiscaux

Vous pouvez télécharger les formulaires ci-dessous au format PDF d'un simple clic sur le formulaire de votre choix.

2017

DA-1 – Formulaire de demande d'imputation forfaitaire d'impôt
DA-1 (PDF, 171 Ko, 2 pages) (Formulaire à compléter à l'écran)
DA-1 (PDF, 185 Ko, 2 pages) (Formulaire à imprimer et à remplir à la main)
R-US 164 – Formulaire de demande de remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA
R-US (PDF, 161 Ko, 2 pages) (Formulaire à compléter à l'écran)
R-US (PDF, 176 Ko, 2 pages) (Formulaire à imprimer et à compléter à la main)

2016

DA-1 – Formulaire de demande d'imputation forfaitaire d'impôt
DA-1 (PDF, 165 Ko, 2 pages) (Formulaire à compléter à l'écran)
DA-1 (PDF, 186 Ko, 2 pages) (Formulaire à imprimer et à remplir à la main)
R-US 164 – Formulaire de demande de remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA
R-US (PDF, 154 Ko, 2 pages) (Formulaire à compléter à l'écran)
R-US (PDF, 175 Ko, 2 pages) (Formulaire à imprimer et à compléter à la main)

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