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Formulaires de déclaration du bénéfice et du capital

Il existe plusieurs possibilités pour se procurer les formulaires:

  • commande par courrier postal ou par e-mail
    à l’adresse de la section ou région dont relève l’entreprise
  • commande par téléphone
    au +41 31 633 60 01
  • retrait
    à l’accueil de l’antenne régionale de l’Intendance des impôts dont relève l’entreprise

Pour des raisons techniques et organisationnelles, les formulaires ne sont pas disponibles sur notre site.

La déclaration d'impôt des sociétés de capitaux, des coopératives, des associations et des fondations, ainsi que des autres personnes morales peut être établie sur Internet.

TaxMe online pour personnes morales


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.sv.fin.be.ch/sv_fin/fr/index/navi/index/dokumente/formulare/gewinn-_und_kapitalsteuer.html