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Ressortissants étrangers en Suisse

Je suis étranger et j'habite à Berne. Comment vais-je être imposé?
Les ressortissants étrangers fiscalement domiciliés en Suisse qui sont titulaires de l'autorisation d'établissement (permis C) déclarent leur revenu et leur fortune dans la déclaration d'impôt usuelle en procédure de taxation ordinaire.

Les ressortissants étrangers fiscalement domiciliés en Suisse qui ne sont pas titulaires de l'autorisation d'établissement (permis C) sont imposés à la source sur leur revenu du travail, sauf s'ils sont mariés avec un ressortissant suisse ou une personne titulaire de l'autorisation d'établissement. Leur employeur retient l'impôt à la source sur le salaire, puis le reverse aux autorités fiscales.

Je suis français. Je travaille à Bienne mais j'habite en France. Je retourne chaque jour en France après ma journée de travail. Comment vais-je être imposé?
En tant que frontalier français, vous relevez de ce que l'on appelle la procédure de déclaration des salaires bruts. Seules les personnes qui restent dans le canton de Berne toute la semaine sont imposées à la source.

Je suis allemand. Je travaille à Berthoud mais j'habite en Allemagne. Je rentre chaque jour en Allemagne après ma journée de travail. Comment vais-je être imposé? En tant que frontalier allemand rentrant chaque jour à votre domicile en Allemagne, vous êtes redevable d'un impôt de 4,5% de vos revenus salariaux bruts (taux d'imposition fixe). Ce sont les autorités fiscales suisses qui se chargent de votre imposition, votre employeur étant tenu de retenir l'impôt à la source sur votre salaire.

Je suis étranger et je travaille à Berne durant la semaine. Je passe le week-end à mon domicile à l'étranger. Comment vais-je être imposé?
Les ressortissants étrangers qui ne sont ni domiciliés, ni en séjour en Suisse au regard du droit fiscal, comme les résidents à la semaine domiciliés à l'étranger, sont imposables à la source en Suisse sur les salaires qu'ils réalisent en Suisse.

Etranger, j'habite à Berne et j'ai récemment épousé une Suissesse. Est-ce que je reste imposable à la source?
Non. Les personnes fiscalement domiciliées en Suisse qui sont mariées avec un ressortissant suisse ou une personne titulaire de l'autorisation d'établissement (permis C) ne sont pas ou plus imposées à la source. 

Je suis imposé à la source. Puis-je tout de même déduire mes cotisations au 3e pilier a?
Oui. Les personnes imposées à la source qui sont fiscalement domiciliées en Suisse ont jusqu'au 31 mars de l'année suivante au plus tard pour déposer une demande écrite de taxation ordinaire ultérieure, afin de bénéficier des déductions légales qui ne sont pas prises en compte en procédure d'imposition à la source (telles les pensions alimentaires, les frais de formation et de perfectionnement, les cotisations au 3e pilier a, etc.). Les personnes imposées à la source qui ne sont pas domiciliées en Suisse au regard du droit fiscal peuvent demander une correction d'imposition, également jusqu'au 31 mars de l'année suivante au plus tard. Ces demandes doivent être adressées à l'Intendance des impôts du canton de Berne.


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