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Enfants

Quels sont les enfants qui ouvrent droit à la déduction pour enfant?
La déduction pour enfant est acquise pour chaque enfant qui, au 31 décembre de l’année fiscale, est soit mineur (moins de 18 ans), soit majeur en cours de formation professionnelle initiale et encore financièrement dépendant. Un enfant est financièrement dépendant lorsque son revenu (revenu de remplacement, bourses, etc. compris, mais hors pension alimentaire) ne dépasse pas 24 000 francs bruts par an. La déduction est automatiquement accordée lors de la taxation si les conditions sont réunies et elle est indiquée sur la décision de taxation.

Notre fils de 16 ans vient de commencer son apprentissage. Devons-nous déclarer son salaire d’apprenti?
Non. Vous devez certes déclarer le revenu et la fortune de vos enfants mineurs (au 31.12) mais pas leurs revenus du travail. Si votre enfant mineur a touché un salaire d’apprenti ou réalisé un autre revenu du travail (ex: job d’été), il doit lui-même le déclarer en établissant une déclaration d’impôt en son nom. C’est pourquoi on demande aux enfants mineurs de remplir une déclaration d’impôt dès l’âge de 16 ans. Ceux qui n’ont aucun revenu du travail à déclarer n’ont qu’à la signer avant de la déposer.

Notre fille est étudiante et bénéficie d'une bourse. Ai-je droit à la déduction pour enfant?
Oui, mais si votre fille est majeure, vous n’y avez droit que si elle était financièrement dépendante et que son revenu de l’année fiscale considérée (bourse comprise) était inférieur à 24 000 francs bruts. La déduction pour enfant est acquise pour tout enfant mineur.

Notre fille de 19 ans est entrée à l'université. Nous lui donnons de l’argent de poche et de quoi payer le loyer d’un petit appartement où elle loge durant la semaine, nous payons les taxes semestrielles et les primes de son assurance maladie et lui avons acheté un ordinateur portable. Que pouvons-nous déduire?
Vous avez droit à la déduction pour enfant à condition que le revenu de votre fille soit inférieur à 24 000 francs bruts. Au niveau cantonal, vous avez en outre droit à la déduction de 6 200 francs pour frais d'instruction au dehors ou frais supplémentaires de formation, à condition d'avoir effectivement eu de tels frais et de pouvoir le prouver. Vous pouvez aussi déduire les primes que vous avez payées pour votre fille à la caisse maladie à concurrence de 700 francs pour l'imposition cantonale et communale et de 700 francs pour l'imposition fédérale.

Ma fille a terminé son apprentissage à la fin du mois de juillet de l’année dernière. Ai-je droit à la pleine déduction pour enfant?
Non. La déduction pour enfant est un cas type de déduction accordée selon la situation au jour déterminant. Comme votre fille était majeure et avait terminé sa formation initiale au 31 décembre de l’année fiscale écoulée, vous n'avez plus droit à la déduction pour enfant pour cette année fiscale entière. La déduction ne peut pas être octroyée au pro rata temporis. Toutefois, vous pouvez encore déclarer les éventuels frais de formation que vous avez engagés pour votre fille. Déclarez-les sur le formulaire 2. Cette déduction est plafonnée à 6 200 francs.

Nota bene

Vous trouverez d’autres renseignements sous Situation personnelle.

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