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Personnes imposées à la source

Les salariés étrangers domiciliés ou séjournant en Suisse au regard du droit fiscal et sans autorisation d’établissement (permis C) sont imposés à la source sur le revenu qu’ils tirent d’une activité dépendante ainsi que les revenus de remplacement qui leur sont versés.

Les personnes ci-dessous, qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse au regard du droit fiscal, sont également imposées à la source sur certains revenus.

  • Les salariés séjournant pour une courte durée, les frontaliers et les résidents à la semaine (sur le revenu qu’ils tirent d’une activité dépendante)
  • Les personnes travaillant dans les transports internationaux
  • Les artistes, les sportifs et les conférenciers
  • Les organes de personnes morales
  • Les créanciers hypothécaires
  • Les bénéficiaires de prestations de prévoyance reposant sur un ancien contrat de travail avec un employeur de droit public
  • Les anciens salariés (sur les revenus résultant de participations de collaborateur qu’elles ont reçues par le passé)

TaxInfo: impôt à la source


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Informations sur ce site Internet

https://www.sv.fin.be.ch/sv_fin/fr/index/navi/index/quellensteuer/wer-unterliegt-der-quellensteuer.html