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Calculer l'impôt sur une succession ou une donation

Une succession ou donation en faveur des personnes suivantes n'est pas imposable:

  • Le ou la conjoint-e
  • Les descendants (petits-enfants inclus)
  • Les enfants du ou de la conjoint-e ou recueillis (depuis 2 ans au moins)

Une succession ou donation en faveur des personnes suivantes est imposable:

  • Les personnes physiques ou morales qui ne font pas partie du cercle familial restreint ci-dessus.

Le montant de l'impôt dépend du degré de parenté entre le disposant et le bénéficiaire (héritier ou donataire). Ce dernier a droit à un abattement de 12 000 francs (montant non imposable) sur la libéralité.  

Cet abattement n'est accordé qu'une fois aux personnes qui reçoivent plusieurs libéralités de la même personne en l'espace de cinq ans.

Calcul en ligne

Le résultat du calcul en ligne est purement indicatif et n'engage pas notre responsabilité. Le montant de l'impôt effectivement dû pourra être différent.


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Informations sur ce site Internet

https://www.sv.fin.be.ch/sv_fin/fr/index/navi/index/steuern_berechnen/erbschafts-_und_schenkungssteuer.html