Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Calculer les impôts d'une personne morale

Calculez les impôts d’une société de capitaux et d’une coopérative:

Formulaire de calcul de l'impôt sur le bénéfice et sur le capital (Excel, 826 Ko)

Ce module de calcul étant de portée générale, le montant que vous obtiendrez peut différer de celui qui figurera sur votre bordereau. Il ne donne qu'un résultat approximatif.

Nous ne garantissons pas le résultat; les chiffres obtenus n’engagent pas notre responsabilité.

Calcul des impôts des associations, des fondations et des autres personnes morales

Impôt sur le bénéfice: l'impôt simple s'élève à 2% du bénéfice net (impôt bernois). Pour calculer l'impôt cantonal et communal dû, multipliez l'impôt simple par les quotités d'impôt respectives du canton, de la commune et de la paroisse.
L'impôt fédéral direct s'élève à 4,25% du bénéfice net.
En droit fiscal cantonal, le bénéfice n'est pas imposable s'il est inférieur à 20 000 francs. Il en va de même en droit fiscal fédéral si l'institution poursuit des buts idéaux. Dans le cas contraire, le bénéfice n'est pas imposable s'il est inférieur ou égal à 5000 francs.

Ces montants sont des seuils d'imposition. Si le bénéfice imposable est supérieur, il est imposable dans sa totalité.

Impôt sur le capital: l'impôt simple sur le capital s'élève à 0,3‰. Les associations, fondations et «autres personnes morales» ne sont imposées sur leur capital qu'à partir d'un capital propre de 77 000 francs.


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.sv.fin.be.ch/sv_fin/fr/index/navi/index/steuern_berechnen/juristische_person.html