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Gains de loterie

Les gains de loterie ne sont imposables que s'ils dépassent certain montant (seuil d'imposition). En outre, les mises sont déductibles par le biais de déductions forfaitaires.

Forfaits déductibles et seuils d'imposition

  Imposition cantonale et communale Impôt fédéral direct
Déduction forfaitaire (mises) 5% 5%, dans la limite de 5000 francs
Seuil d'imposition 5200 francs (après déduction forfaitaire des mises) 1000 francs (après déduction forfaitaire des mises)
Imposition (lorsque le gain est supérieur au seuil d'imposition) Taux d'imposition cantonale et communale de 10% chacun. Le taux d'imposition paroissial est de 0,8%. Barème ordinaire (max. 11,5%)

Nota bene

Imposition des gains réalisés à des jeux d'argent à partir de l'année fiscale 2019

A partir de l'année fiscale 2019, les gains réalisés dans des casinos suisses ou à des jeux dits «de petite envergure» ne sont pas imposables. Les gains réalisés à des jeux dits «de grande envergure» ou à des jeux de casinos suisses en ligne ne sont pas imposables non plus s'ils ne dépassent pas 1 million de francs. La part supérieure à 1 million de francs doit être déclarée comme gain issu de jeux d'argent; l'impôt anticipé retenu dessus peut être demandé en remboursement.

  • Les jeux de grande envergure sont les jeux exploités de manière automatisée, au niveau intercantonal ou en ligne. Parmi eux figurent les loteries, les paris sportifs et les jeux d'adresse automatisés.
  • Les jeux de petite envergure sont les petites loteries, les paris sportifs locaux et les petits tournois de poker. Les mises et les gains réalisables sont faibles.

Les gains réalisés à des jeux non autorisés ou à des jeux étrangers (jeux en ligne exploités à l'étranger compris) demeurent intégralement imposables. Comme l'impôt anticipé n'est pas retenu sur ces gains, il ne peut pas faire l'objet d'une demande de remboursement. Les joueurs ou joueuses de poker professionnels continuent à déclarer leurs gains au titre de revenu d'une activité lucrative indépendante. Cette règle s'applique désormais aussi aux gains qu'ils réalisent dans des casinos suisses.


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