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Gains de loterie

Imposition des gains réalisés à des jeux d'argent à partir de l'année fiscale 2019

A partir de l'année fiscale 2019, les gains réalisés dans des casinos suisses ou à des jeux dits «de petite envergure» ne sont pas imposables. Les gains réalisés à des jeux dits «de grande envergure» ou à des jeux de casinos suisses en ligne ne sont pas imposables non plus s'ils ne dépassent pas 1 million de francs. La part supérieure à 1 million de francs doit être déclarée comme gain issu de jeux d'argent; l'impôt anticipé retenu dessus peut être demandé en remboursement.

TaxInfo: Gains réalisés à des jeux d'argent

Imposition des gains de loterie à partir de l'année fiscale 2018 

Les gains de loterie ne sont imposables que s'ils dépassent un certain montant (seuil d'imposition). En outre, les mises sont déductibles par le biais des déductions forfaitaires indiquées dans le tableau ci-dessous.

  Imposition cantonale et communale Impôt fédéral direct
Déduction forfaitaire (mises) 5% 5%, dans la limite de 5000 francs
Seuil d'imposition 5200 francs (après déduction forfaitaire des mises) 1000 francs (après déduction forfaitaire des mises)
Imposition (lorsque le gain est supérieur au seuil d'imposition) Taux d'imposition cantonale et communale de 10% chacun. Le taux d'imposition paroissial est de 0,8%. Barème ordinaire (max. 11,5%)

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