Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Illustration de l'article 66 LI (frein à l'impôt sur la fortune)

Pour plus de clarté, voici trois exemples chiffrés:

  • Exemple 1: plafonnement à 25% du rendement de la fortune imposable dans le canton de Berne
  • Exemple 2: impôt plancher de 2,4‰
  • Exemple 3: impôt sur la fortune non plafonné
Exemple 1: plafonnement à 25% du rendement de la fortune imposable dans le canton de Berne  

Fortune imposable

2 500 000 CHF

Rendement de fortune déterminant

30 000 CHF

Impôt simple sur la fortune selon barème

2 818,50 CHF

Quotités de l'impôt cantonal / communal / paroissial

3,06/1,70/0,2

Impôt cantonal, communal, paroissial sur la fortune (3,06+1,70+0,2) x 2 818,50 CHF

13 980 CHF

25% du rendement de la fortune

7 500 CHF

2,4‰ de la fortune imposable (plancher)

6 000 CHF

Résumé: l'impôt sur la fortune est plafonné à 25% du rendement de fortune et se monte donc à 7 500 CHF.

 

Exemple 2: plancher de 2,4‰ de la fortune imposable  

Fortune imposable *

250 000 CHF

Rendement de fortune déterminant **

1 500 CHF

Impôt simple sur la fortune selon barème

142,50 CHF

Quotités de l'impôt cantonal/communal/paroissial

3,06/1,70/0,2

Impôt cantonal, communal, paroissial sur la fortune (3,06+1,70+0,2) x 142,50 CHF

 706,80 CHF

25% du rendement de la fortune

375 CHF

2,4‰ de la fortune imposable (plancher)

600 CHF

Résumé: l'impôt sur la fortune plafonné est inférieur au plancher de 600 CHF, qui est donc dû.

 

* maison individuelle d'une valeur officielle de 750 000 CHF, grevée d'une hypothèque de 500 000 CHF

 

** Valeur locative de 20 000 CHF, moins frais d'entretien de 4000 CHF et intérêts passifs de 14 500 CHF  
Exemple 3: impôt sur la fortune non plafonné  

Fortune imposable

2 500 000 CHF

Rendement de fortune déterminant

80 000 CHF

Impôt simple sur la fortune selon barème

2 818,50 CHF

Quotités de l'impôt cantonal/communal/paroissial

3,06/1,70/0,2

Impôt sur la fortune cantonal, communal, paroissial (3,06+1,70+0,2) x 2'818,50 CHF

13 980 CHF

25% du rendement de fortune

20 000 CHF

2,4‰ de la fortune imposable

6 000 CHF

Résumé: la disposition au plafonnement de l'impôt ne s'applique pas et l'imposition se fait au barème et aux quotités d'impôt ordinaires.  

Lorsque le frein à l'impôt s'applique, le montant plafonné est réparti entre le canton, la commune et la paroisse ayant droit en fonction de leur quotité d'impôt respective. L'impôt simple figurant sur la décision de taxation est calculé en divisant le montant plafonné par la somme des quotités d'impôt du canton, de la commune et de la paroisse ; le résultat doit ensuite être multiplié par les quotités d'impôt respectives du canton, de la commune et de la paroisse.

Dans l'exemple 1, la répartition serait la suivante:

7 500 : 4,96 = 1 512  
1 512 x 3,06 = 4 627 Impôt cantonal
1 512 x 1,70 = 2 571 Impôt communal
1 512 x 0,2 = 302 Impôt paroissial

Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.sv.fin.be.ch/sv_fin/fr/index/navi/index/steuern_berechnen/privatperson/berechnungsbeispiele.html