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Quotités d’impôt

Le canton, les communes et les paroisses fixent chacun leur propre quotité d'impôt, également appelée «coefficient de l'impôt» dans certains cantons. La quotité d'impôt cantonale vaut pour tout le territoire cantonal et chaque quotité communale ou paroissiale, pour le territoire de la collectivité concernée.

A partir de l'année fiscale 2021, le canton et les communes peuvent définir une quotité d'impôt différente pour calculer l'impôt des personnes physiques et celui des personnes morales; l'écart entre ces quotités ne peut toutefois pas dépasser 20%.

Pour calculer le montant effectif des impôts cantonaux, communaux et paroissiaux à payer, on multiplie l'impôt simple par les quotités d’impôt respectives du canton, de la commune et de la paroisse. Cet exemple vous présente ce calcul en détail, pas à pas.

La quotité d’impôt du canton de Berne

Année Quotité
A partir de 2021*

3,025 personnes physiques

2,820 personnes morales

2009 - 2020 3,06
2008 2,96
2002 - 2007 3,06
1992 - 2001 2,3
1991 2,2

* Le Grand Conseil a décidé d'appliquer une quotité d'impôt différente pour les personnes physiques et les personnes morales à partir de l'année fiscale 2021 (art. 2, al. 3a LI).

Les quotités d’impôt des communes bernoises 

Quotités d'impôt des communes et taux d'impôt des paroisses pour 2021

Cette publication présente les quotités des impôts des communes, les taux de la taxe immobilière et les taux des impôts paroissiaux (multiplicateur de l’impôt simple) pour l'année 2021, les quotités des impôts du canton et des communes et les taux des impôts paroissiaux cumulés pour les personnes physiques et morales, et l'évolution des quotités de l'impôt des communes.
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