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Chômage et chômage partiel

Selon les lois fiscales, le revenu imposable se compose des salaires et les prestations versées par l’assurance chômage. Parmi elles figurent:

a. Les indemnités de chômage: compensation de la perte de salaire pour cause de chômage, versée sous forme d’indemnités journalières;

b. Les indemnités de réduction de l’horaire de travail (ou chômage partiel): compensation de la perte de salaire durant les interruptions temporaires d’emploi pour cause économique (activité réduite);

c. Les indemnités d’intempérie: compensation de la perte de salaire en cas d’arrêt de travail dû aux intempéries dans certaines branches d’activité, par exemple dans le bâtiment;

d. Les indemnités d’insolvabilité: compensation de la perte de salaire pour cause d’insolvabilité de l’employeur déclaré en faillite. Cette compensation équivaut au versement du salaire durant le préavis de résiliation du contrat de travail.

Les frais de recherche d’emploi engagés durant la période de chômage sont déductibles des revenus au titre de frais d’obtention. De même, les frais de perfectionnement engagés durant une période de chômage sont déductibles des revenus.


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