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Successions et donations

Une succession et donation n'est imposable dans le canton de Berne que si elle concerne un bien-fonds sis sur le territoire bernois ou que le disposant est ou était domicilié dans le canton de Berne.

  • Les successions et les donations en faveur de descendants ou du conjoint ne sont pas imposables.
  • Les successions et les donations en faveur d'autres personnes sont imposables, après un abattement de 12 000 francs (montant non imposable). Les personnes qui reçoivent plusieurs libéralités de la même personne en l'espace de 5 ans n'ont droit qu'une seule fois à cet abattement.
  • La personne assujettie à l'impôt est toujours le bénéficiaire.

Dans certains cas, l'Intendance des impôts du canton de Berne a besoin de recevoir la déclaration de succession dûment complétée; le formulaire est alors adressé à l'un des membres de la communauté héréditaire.

Le montant de l'impôt dépend de celui de la succession ou de la donation, ainsi que du degré de parenté entre les parties.
Calculer l'impôt sur une succession ou une donation


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