Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Les frontaliers

Sont considérés comme frontaliers les salariés et salariées qui ne sont pas domiciliés en Suisse au regard du droit fiscal et qui retournent donc régulièrement à leur domicile à l'étranger après leur journée de travail.

Dans le canton de Berne, il y a principalement des frontaliers français et des frontaliers allemands.

Les frontaliers français

Les frontaliers et frontalières français ne sont généralement pas imposés en Suisse sur les revenus tirés de l'activité salariée qu'ils y exercent. Une procédure dite de déclaration s'applique. Elle consiste, pour les autorités fiscales suisses, à communiquer leurs salaires bruts aux autorités fiscales françaises. Les frontaliers et frontalières français sont imposés en France, qui reverse 4,5% de leurs salaires bruts aux autorités fiscales suisses. La procédure de déclaration est décrite avec précision dans la notice IS10 (PDF, 187 Ko, 2 pages) et dans l'ordonnance bernoise sur les frontaliers.

Les frontaliers allemands

Les frontaliers et frontalières allemands sont imposés à la source en Suisse sur les revenus tirés de l'activité salariée qu'ils y exercent, au taux fixe de 4,5% de leurs salaires bruts. Les autorités fiscales suisses procèdent directement à leur imposition, en collaboration avec leurs employeurs, qui retiennent l'impôt sur leurs salaires. L'imposition des revenus des frontaliers allemands est réglée dans la notice IS12 (PDF, 196 Ko, 3 pages) et à l'article
15a de la convention de double imposition entre la Suisse et l'Allemagne.


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.sv.fin.be.ch/sv_fin/fr/index/navi/index/steuersituationen/grenzgaenger.html