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Propriété immobilière (logement)

Acquisition et aliénation de la propriété d'un logement

Toute personne qui acquiert un logement est redevable de l'impôt sur les mutations, qui s'élève à 1,8% du prix d'achat. Si elle fait de ce bien immobilier sa résidence principale, elle peut, dans certaines conditions, prétendre à un abattement de 800 000 francs sur le prix d'achat (montant non imposable).
Par ailleurs, si la vente d'une propriété immobilière dégage un gain, le vendeur est redevable de l'impôt sur les gains immobiliers.
Impôt sur les gains immobiliers 

La valeur officielle, un élément de fortune

Toute personne propriétaire d'un bien immobilier doit en déclarer la valeur officielle pour l'imposition de sa fortune. La base d'imposition du bien est sa valeur officielle, moins les dettes qui s'y rapportent. Les biens immobiliers peuvent en outre être assujettis à la taxe immobilière communale (imposition communale). 
Valeur officielle

La valeur locative, un élément de revenu

Le fait d'occuper le logement dont on est propriétaire, c'est-à-dire d'en faire un usage personnel, a une valeur que l'Intendance des impôts détermine. Il s'agit de la valeur locative. Le propriétaire occupant doit la déclarer au titre d'élément de revenu. La valeur locative, moins les intérêts passifs, les frais d'entretien immobilier et la taxe immobilière, est assujettie à l'impôt sur le revenu.
Valeur locative


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