Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Propriété immobilière (logement)

Quiconque est propriétaire d'un logement est concerné par divers impôts lorsqu'il l'acquiert ou l'aliène et lorsqu'il l'occupe.

Acquisition et aliénation de la propriété d'un logement

Toute personne qui acquiert un logement est redevable de l'impôt sur les mutations, qui s'élève à 1,8% du prix d'achat. Si elle fait de ce bien sa résidence principale, elle peut, dans certaines conditions, prétendre à un abattement de 800 000 francs sur le prix d'achat (montant non imposable).
Par ailleurs, si la vente d'une propriété immobilière dégage un gain, le vendeur est redevable de l'impôt sur les gains immobiliers

La valeur officielle, un élément de fortune

Toute personne propriétaire d'un bien immobilier doit en déclarer la valeur officielle pour l'imposition de sa fortune. La base d'imposition du bien est sa valeur officielle, moins les dettes qui s'y rapportent. Les biens immobiliers sont en outre assujettis à la taxe immobilière communale. 

La valeur locative, un élément de revenu

Le fait d'occuper le logement dont on est propriétaire, c'est-à-dire d'en faire un usage personnel, a une valeur. L'Intendance des impôts fixe cette valeur en se fondant sur le loyer qui pourrait être tiré sur le marché de la location du bien: c'est la valeur locative. Le propriétaire occupant doit la déclarer au titre d'élément de revenu. La valeur locative, moins les intérêts passifs, les frais d'entretien immobilier et la taxe immobilière, est assujettie à l'impôt sur le revenu. L'année d'acquisition du bien soulève des questions particulières, puisque le bien doit alors être déclaré par l'acquéreur et par le vendeur.

Vous trouverez des informations complémentaires aux sous-pages consacrées à ce sujet ci-dessous.


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.sv.fin.be.ch/sv_fin/fr/index/navi/index/steuersituationen/kauf-verkauf_liegenschaft.html