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Impôt sur le revenu

Valeur locative

Lorsqu'un immeuble est occupé par son propriétaire, celui-ci est imposé sur la valeur locative du bien au titre de revenu. Si l’immeuble est occupé par plusieurs copropriétaires ou propriétaires communs, chacun d’eux est imposé sur sa part à la valeur locative de l’immeuble, leurs quotes-parts de propriété respectives inscrites au registre foncier faisant foi.

Revenus locatifs

Le propriétaire d'un bien immobilier met son bien en location est imposé sur les revenus locatifs au titre de revenu. Si l'immeuble est en propriété commune, chacun des propriétaires est imposé sur sa part aux revenus locatifs, sa quote-part de propriété inscrite au registre foncier faisant foi.

Intérêts passifs

Les intérêts passifs sont déductibles. On appelle intérêt passif le loyer du capital. Une personne ne peut déduire que les intérêts passifs de sa propre dette, qui doit être établie selon les indications fournies sous Impôt sur la fortune. Nul ne peut déduire les intérêts passifs qu’il supporte pour un autre copropriétaire ou propriétaire commun.

Frais d’entretien, d’exploitation et d’administration

Les frais d’entretien, d’exploitation et d’administration sont déductibles. La déduction est acquise à la personne qui est tenue de supporter ces frais. Sauf disposition contraire, les copropriétaires et les propriétaires communs sont tenus de supporter ces frais proportionnellement à leur part de propriété. Si l’un d’eux paie au-delà de sa part, il a recours contre les autres dans la même proportion en vertu de la loi (art. 649 CCS). Les frais que chacun doit effectivement supporter – compte tenu du droit de recours – ne dépassent donc jamais la part des frais proportionnelle à la propriété. Seule sa propre part aux frais est donc déductible, les quotes-parts de propriété inscrites au registre foncier faisant foi.


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