Toute personne qui réalise un gain en vendant un bien-fonds est redevable de l'impôt sur les gains immobiliers.
Le gain immobilier est égal à la différence entre le produit de la vente et les frais que le vendeur ou la vendeuse a engagés pour l'immeuble (prix auquel il ou elle l'a acheté + impenses ayant généré une plus-value). Si le vendeur ou la vendeuse était propriétaire de l'immeuble depuis plus de cinq ans, le gain immobilier est réduit de deux pour cent par année de possession, dans la limite de 70 pour cent.
Barème et report de l'imposition
Le barème d'imposition figure à l'article 146 de la loi sur les impôts. L'impôt est majoré si le vendeur ou la vendeuse était propriétaire de l'immeuble depuis moins de cinq ans. Cette majoration varie entre 10% et 70% selon la durée de possession. L'imposition du gain immobilier est différée si le vendeur ou la vendeuse habitait l'immeuble et qu'il ou elle réinvestit le produit de la vente dans un délai convenable pour acheter un objet de remplacement (remploi).
Nota bene
Vous trouverez des renseignements pour remplir la déclaration fiscale du gain immobilier sous Déclaration d'un gain immobilier.