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Frais d'entretien

Quiconque habite un logement qui lui appartient est imposable sur la valeur locative du bien. En contrepartie, les frais d'entretien du bien sont déductibles.

Les frais d'entretien sont les dépenses engagées pour préserver la valeur de l'immeuble, c'est-à-dire le maintenir en état. Pour qu'ils soient reconnus comme tels, il faut donc qu'ils aient été engagés pour empêcher que le bien perde de la valeur ou parce qu'il en avait déjà perdu, en d'autres termes, il faut qu'il ait besoin d'être entretenu. Toutes les précisions à ce sujet figurent dans la notice 5 traitant des frais immobiliers et comportant un catalogue précis des frais et des montants déductibles à ce titre.

Notice 5: Frais immobiliers (PDF, 684 Ko, 10 pages)


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