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Impôt sur la fortune

Valeur officielle

L’impôt sur la fortune frappant les immeubles est assis sur leur valeur officielle. Lorsque l’immeuble est la copropriété ou la propriété commune de plusieurs personnes, chacune d’elle est imposable sur sa part à la valeur officielle, les quotes-parts de propriété figurant au registre foncier faisant foi. Pour en savoir plus voir Valeur officielle

Exemples chiffrés

Exemple 1

Si A et B achètent ensemble une maison de 500 000 francs, avec un apport personnel de 100 000 francs chacun, la dette totale s’élève à 300 000 francs (valeur de la maison [500 000] moins apports personnels [100 000 chacun]). Le montant des dettes de A et B est identique, chacun ayant 150 000 francs de dettes (part respective à la maison [250 000] moins l’apport personnel respectif [100 000]).

Exemple 2

Si A n’apporte que 50 000 francs et B, 150 000 francs, la dette totale se monte toujours à 300 000 francs (valeur de la maison [500 000] moins apports personnels [50 000 et 150 000]). Toutefois, le montant de leur dette respective n’est plus équivalent. La dette de A s’élève à 200 000 francs (part à la valeur de la maison [250 000] moins apport personnel [50 000]), tandis que celle de B s’élève à 100 000 francs (part à la valeur de la maison [250’000] moins apport personnel [150 000]).


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