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Enfants

Le revenu et la fortune d'un enfant mineur doivent être déclarés par le parent qui exerce l'autorité parentale. Si les parents ne sont pas mariés et qu'ils exercent tous deux l'autorité parentale, c'est celui qui a la garde de l'enfant qui les déclare. S'ils ont la garde conjointe ou alternée, ils en déclarent chacun la moitié. Toutefois, l'enfant est toujours imposé à titre individuel sur son revenu d'activité professionnelle.

Les parents mariés et non séparés sont taxés conjointement, c'est-à-dire qu'ils sont imposés ensemble sur la somme de leurs revenus et leurs fortunes respectifs. Toutes les déductions sont prises en compte lors de leur taxation commune. Ils sont imposés au barème pour couples mariés.

Les parents célibataires, divorcés ou séparés, de fait ou judiciairement, sont taxés séparément. Celui qui vit avec son enfant est imposé au barème pour couples mariés. Il faut systématiquement déterminer lequel des deux parents a droit aux déductions correspondantes et lequel est imposé au barème pour couples mariés.

Vous trouverez la liste de toutes les déductions dans la notice 12.


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