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Changement de domicile

En Suisse

Le domicile fiscal d'une personne est à l'endroit où elle séjourne avec l'intention de s'établir durablement. Le domicile fiscal des personnes qui séjournent alternativement en différents lieux se trouve à l'endroit où leurs attaches économiques ou personnelles sont les plus fortes.

  • Le domicile fiscal des personnes célibataires qui séjournent à proximité de leur lieu de travail en semaine (souvent appelé «lieu de travail» par souci de simplicité) et chez leurs parents le week-end peut rester au lieu d'établissement parental, à moins qu'elles aient plus de 30 ans, qu'elles vivent en concubinage à leur lieu de séjour à la semaine ou qu'elles y séjournent depuis plus de cinq ans. Dans ce cas, on admet en général que le centre de leurs intérêts vitaux se trouve là où elles séjournent la semaine à proximité de leur lieu de travail.
  • Le domicile fiscal des personnes mariées qui séjournent à proximité de leur lieu de travail en semaine et passent le week-end à leur domicile familial se trouve toujours au domicile familial.

Changement de commune de domicile

Si vous vous êtes installé-e dans une autre commune bernoise l'an passé, vous êtes imposable toute l'année dans la commune où vous étiez domicilié-e au 31 décembre de cette année-là, c’est-à-dire dans votre nouvelle commune de domicile.

Changement de canton de domicile

Si vous avez emménagé dans le canton de Berne en cours d'année, vous êtes imposable de manière illimitée dans notre canton toute l'année, si vous y êtes domicilié-e au 31 décembre. Dans votre déclaration d'impôt, vous indiquerez votre revenu annuel total, ainsi que l'état de votre fortune au 31 décembre de l'année fiscale considérée. Dans le canton de Berne, vous pouvez demander le remboursement de l’impôt anticipé en déposant votre déclaration d’impôt. Votre canton d’origine vous remboursera les tranches d’impôt que vous avez déjà réglées là-bas. Il n’a pas le droit de vous imposer l’année de votre départ, à moins que vous soyez encore propriétaire d’un bien foncier sis sur son territoire.

A votre arrivée dans le canton de Berne, nous vous adressons une déclaration sommaire en vous priant d’indiquer votre revenu et votre fortune probables, afin que nous puissions établir vos premières tranches d‘impôt. Cette procédure vous évite d’avoir à régler une somme importante en début d’année prochaine.

Si vous allez vous installer dans un autre canton en cours d'année, vous serez imposable dans cet autre canton toute l'année. Si vous avez déjà réglé des tranches d'impôt dans le canton de Berne, elles vous seront remboursées. Le canton de Berne ne vous imposera pas l’année de votre départ, à moins que vous soyez encore propriétaire d’un bien foncier dans notre canton.


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