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Établir le décompte de l'impôt à la source

BE-Login

BE-Login vous permet de faire en ligne toutes les démarches qui vous incombent en votre qualité de débitrice ou de débiteur de prestations imposables (DPI): enregistrer et modifier les données fiscales des personnes imposées à la source (PIS) que vous employez, établir et transmettre vos décomptes et échanger avec l'Intendance des impôts.

Vous devez enregistrer ces données sur BE-Login et les transmettre dans les 30 jours qui suivent le terme de votre période de décompte. 

BE-Login

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Livret BE-Login à l'usage des DPI

Procédure unifiée de communication des salaires (PUCS Impôt à la source)

Vous pouvez aussi opter pour la procédure unifiée de communication des salaires (PUCS).

www.swissdec.ch

L'avantage des démarches en ligne

Si vous validez ces données dans le délai, vous percevez une commission de 2% de la somme que vous reversez.

Décomptes sur papier

Vous pouvez aussi établir le décompte de l'impôt à la source sur l'imprimé prévu à cet effet. Dans ce cas, votre commission s'élèvera à 1% de la somme d'impôt que vous rerversez.

Liens et téléchargements

  • Notices et formulaires

  • Calculer l'impôt à la source

  • Conditions d'utilisation de BE-Login Impôt à la source

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