80% des contribuables déclarent sur ordinateur

D’ici au 3 février prochain, 622 127 déclarations d’impôt 2013 vont être expédiées aux personnes physiques du canton de Berne. Celles-ci devront les déposer d’ici au 15 mars prochain ou demander une prolongation de délai.

Le 23 septembre 2012, les Bernois et Bernoises ont adopté le contre-projet parlementaire à l’initiative « Des impôts équitables – pour les familles ». En conséquence, ils peuvent déduire 8000 francs par enfant de leur revenu 2013 (contre 7000 francs jusque-là). En outre, les plafonds fixés pour les cotisations au 3^e pilier a (prévoyance bénéficiant d’un avantage fiscal) étaient plus élevés en 2013 ; ils resteront d’ailleurs en vigueur pour 2014. Enfin, une nouvelle pratique s’applique à la valeur de rachat des rentes viagères en cours d’exécution : toutes les rentes viagères sont assujetties à l’impôt sur la fortune à raison de leur valeur fiscale, qu’elles soient différées ou en cours d’exécution.

Parmi les nouveautés introduites par la révision partielle de la loi sur les impôts figure notamment l’exonération fiscale de la solde des sapeurs-pompiers, jusqu’à concurrence de 5000 francs. Cela vaut tant pour l’imposition cantonale et communale, que pour l’imposition fédérale. En outre, les dispositions fédérales régissant l’imposition des participations de collaborateur sont applicables dans le canton de Berne à compter de l’année fiscale 2013.

L’an dernier, 82% des contribuables ont établi leur déclaration d’impôt sur ordinateur. Ils sont plus de 250 000, soit 42%, à avoir déclaré directement sur Internet, avec TaxMe online, ce qui représente une augmentation de 11% par rapport à l’année précédente. Les autres ont utilisé le logiciel TaxMe fourni sur CD ou à télécharger sur Internet (près de 25%) ou un autre programme à installer localement (15% environ). L’intendance des impôts n’a reçu que 108 000 déclarations d’impôt sur papier (18%).

Le guide n’a pas été tiré sur papier cette année non plus. Comme à l’accoutumée, les principales nouveautés sont communiquées aux contribuables sur le bulletin « info », qui est annexé à la déclaration d’impôt. Pour des raisons financières et par souci de protection de l’environnement, c’est également la dernière fois que le logiciel TaxMe est fourni sur CD. Les contribuables qui souhaitent continuer à déclarer sur ordinateur, mais hors connexion, pourront à l’avenir utiliser TaxMe offline. C’est exactement le même logiciel, mais il présente l’avantage d’être toujours à jour. Il peut être téléchargé sur www.taxme.ch.

L’Intendance des impôts confirme sa position de leader suisse en matière de cyberadministration : il est maintenant possible de déclarer en ligne de n’importe où. Le programme TaxMe online est désormais doté d’une navigation et d’un maniement ergonomiques permettant d’établir la déclaration d’impôt sans problème sur une tablette ou un iPad.

En outre, les déclarations d’impôt des personnes morales peuvent elles aussi être établies en ligne depuis le milieu de l’année dernière. En six mois, plus de 10% des personnes morales ont déjà déposé leur déclaration en ligne.

L’an dernier, 103 000 personnes ont payé leurs impôts d’avance et capitalisé ce faisant des intérêts : un nouveau record représentant 290 000 règlements anticipés, grâce auxquels 350 millions de francs ont été encaissés d’avance.

L’année dernière, 650 personnes ont déposé une dénonciation spontanée qui, depuis 2010, permet d’échapper (une seule fois) aux sanctions. Le canton de Berne a ainsi pu recouvrer près de 29 millions de francs d’impôt qui lui avaient jusque-là été soustraits. En quatre ans, le canton a reçu 2110 dénonciations spontanées, représentant au total plus de 62 millions de francs de recettes fiscales.

La nouvelle plateforme BE-Login permettra à terme d’effectuer en ligne des démarches administratives auprès du canton de Berne. Divers services seront progressivement proposés sur BE-Login, qui a vocation à centraliser tous les services en ligne proposés par l’administration cantonale, et notamment les services fiscaux. Un seul compte individuel permettra à l’utilisateur de BE-Login d’effectuer les démarches administratives les plus diverses.

L’Intendance des impôts est le premier office à proposer des services sur cette plateforme cantonale de cyberadministration. Dans l’espace Impôts de BE-Login, accessible depuis www.taxme.ch > BE-Login, les utilisateurs peuvent notamment consulter leur dossier fiscal, qui contient leurs déclarations d’impôt, leurs taxations, leurs bordereaux et leurs règlements. Ils peuvent en outre y déposer des justificatifs et des réclamations, sans recourir au courrier postal. De même, les employeurs peuvent y effectuer toutes les formalités de retenue de l’impôt à la source (administration et établissement des relevés), et les fiduciaires peuvent y établir les déclarations d’impôt de leurs clients.

BE-Login présente les avantages suivants :

• En s’inscrivant à BE-Login, les particuliers et les entreprises obtiennent un compte qui leur permet d’effectuer les démarches administratives les plus diverses.
• Leurs données sont protégées et l’accès est sûr, rapide et gratuit.
• L’identification au portail se fait au moyen d’une adresse électronique et d’un mot de passe.
• Certains services nécessitent un renforcement de la sécurité (code envoyé par SMS ou tiré d’une liste préalablement fournie).

Les fonctions complémentaires suivantes sont en cours d’étude :

• Plateforme d’échange de documents
• Démarches administratives standardisées, comme les demandes de bourses, d’allocations familiales, de permis de travail, etc.
• Accès extranet pour les commissions parlementaires et le Secrétariat du parlement à la Chancellerie d’Etat
• Règlement en ligne des services payants
• Intégration de différents services et formulaires (de l’Office de la circulation routière notamment)