Suite aux griefs portés sur la place publique, l’Intendance des impôts du canton de Berne contrôle actuellement les taxations des années antérieures du groupe Ammann. Il a été exigé que ces travaux de l’Intendance cantonale des impôts et leurs résultats soient vérifiés par un tiers indépendant.
La Direction des finances du canton de Berne est ouverte à l’idée d’obtenir un deuxième avis. C’est pourquoi elle soumet à la Commission des finances du Grand Conseil, en sa qualité d’organe de surveillance politique, une proposition de procédure concrète pour ce contrôle indépendant, dans laquelle interviennent l’Administration fédérale des contributions en sa qualité d’organe de surveillance des administrations cantonales des contributions ainsi que le Contrôle des finances du canton de Berne.
La Commission des finances du Grand Conseil étudiera la suite à donner lors de sa séance du 13 février 2014.