Le 10 janvier dernier a débuté l’expédition des 610 472 déclarations d’impôt de l’année fiscale 2011. Comme chaque année, les personnes physiques devront l’avoir déposée le 15 mars prochain. M. Bruno Knüsel, intendant des impôts, a donné lundi (16 janvier) une conférence de presse pour présenter les nouveautés de l’année fiscale 2011. Par ailleurs, l’Intendance des impôts a développé sa gamme de services et propose trois nouveaux outils pour faciliter l’établissement de la déclaration d’impôt.
- TaxMe online tour : douze petites vidéos montrent clairement et simplement comment établir en ligne les formulaires de déclaration d’impôt. Chacune de ces vidéos peut aussi être visionnée sur « TaxMe online tour ». TaxMe a toujours le vent en poupe : l’an dernier, pas moins de 420 244 personnes, soit 73% des contribuables, ont déclaré leurs revenus et leur fortune en ligne ou avec un CD, soit une augmentation de 104% depuis 2007. La déclaration en ligne compte à elle seule 196 681 adeptes à ce jour (+14,2% par rapport à 2010).
- Livret « Remplir sa déclaration d’impôt, un vrai jeu d’enfant - En deux temps, trois mouvements ! » : ce livret montre la simplicité du fonctionnement de TaxMe online et explique avec précision comment importer dans TaxMe online une précédente déclaration d’impôt établie avec le CD TaxMe. Il sera envoyé avec les formulaires de déclaration d’impôt à tous ceux et celles qui les reçoivent encore sur papier. Il existe également en version numérique téléchargeable sur « TaxMe online tour ».
- Assistance téléphonique à la déclaration d’impôt : aux mois de février et mars prochains, des spécialistes assureront, le soir entre 17h00 et 19h30, huit permanences téléphoniques au 031 633 60 06 et répondront à toutes les questions que peut soulever l’établissement de la déclaration d’impôt. Cette assistance téléphonique à la déclaration d’impôt fonctionnera les jours suivants : en février, les mercredi 8, mardi 14, jeudi 16, lundi 20 et jeudi 23 ; en mars, le jeudi 1er et les mardis 6 et 13. Le site www.be.ch/impots fournit également une précieuse source d’information.
Exit l’envoi automatique du guide
Grande première : l’Intendance des impôts n’envoie plus automatiquement le guide d’établissement de la déclaration d’impôt avec les formulaires. Elle économise ainsi près de 500 000 francs. Elle signale en revanche toutes les nouveautés dans un bulletin de quatre pages. Les utilisateurs et utilisatrices de TaxMe online et du CD TaxMe ont un accès direct à la version numérique du guide 2011 à partir du programme utilisé. Et il est toujours possible de se procurer l’édition 2011 du guide imprimé en le commandant à l’Intendance des impôts ou auprès des communes, qui en reçoivent un nombre limité.
Année fiscale 2011 : hausse des déductions
Comme il a fallu compenser la progression à froid pour l’année fiscale 2011, les déductions sont plus élevées que l’an dernier. Le plafond des cotisations du pilier 3a qui sont déductibles des revenus 2011 s’élève désormais à 6682 francs (contre 6566 francs jusqu’à présent) ou, pour ceux et celles qui ne sont pas affiliés au 2e pilier, à 20% de leur revenu du travail, dans la limite de 33 408 francs (contre 32 382 francs jusqu’ici). Le plafond 2012 restera d’ailleurs inchangé. Les cotisations d’adhésion et les dons aux partis politiques sont désormais aussi déductibles pour l’impôt fédéral direct. La déduction est plafonnée à 10 000 francs par personne. En droit cantonal, le plafond est fixé à 5200 francs.
Le barème d’imposition parental instauré en droit fédéral s’applique pour la première fois aux revenus 2011. Ce barème est identique à celui des personnes mariées mais prévoit en plus une réduction d’impôt de 250 francs par enfant. Les frais de garde des enfants par des tiers sont désormais également déductibles pour l’impôt fédéral direct. La déduction est plafonnée à 10 000 francs. En droit cantonal, le maximum déductible à ce titre est de 3100 francs (contre 3000 francs jusqu’à présent). Les parents taxés séparément n’ont plus chacun droit à la demi-déduction pour leur enfant majeur poursuivant sa formation initiale. Jusqu’à présent, ils avaient en effet chacun droit à la demi-déduction pour enfant, si celui-ci vivait chez l’un des parents et que l’autre versait des contributions d’entretien. Désormais, celui des parents qui verse des contributions d’entretien a droit à la pleine déduction pour enfant, sachant que l’autre peut prétendre à la déduction pour aide.
Paiements anticipés rémunérés
Depuis le 1er janvier 2011, les contribuables du canton de Berne peuvent régler leurs impôts cantonaux et communaux d’avance. Ces paiements anticipés seront cette année encore rémunérés au taux de 1%. L’an dernier, 105 040 personnes ont effectué 170 509 versements totalisant la somme de près de 427,14 millions de francs. La charge d’intérêt du canton s’est élevée à 473 050 francs, soit 1 pour mille du produit de l’impôt. Les paiements anticipés uniques sont fréquents, et rares sont les contribuables qui ont effectué des paiements anticipés mensuels. Le temps de rémunération de ces paiements est le plus souvent court, limitant généralement le montant des intérêts.
Dénonciations spontanées en 2011 : 12,4 millions de francs de recettes
Depuis le 1er janvier 2010, une soustraction d’impôt peut échapper aux sanctions en Suisse si elle est spontanément dénoncée. L’impunité ne peut être accordée qu’une seule fois dans une vie. L’an dernier, 440 personnes y ont eu recours dans le canton de Berne (contre 560 en 2010). Les cas définitivement taxés ont généré 12,4 millions de francs de recettes fiscales en 2011. Le plus gros rappel d’impôt s’est élevé à 3,1 millions de francs, le plus faible, à 200 francs.