Lors de l’évaluation générale 2020, le système actuel a été jugé trop complexe. L’Intendance des impôts a donc lancé le projet de réforme NewEO, notamment pour faire suite à des interventions parlementaires adoptées par le Grand Conseil. Elle a d’abord établi un cahier des charges visant à rendre l’évaluation des immeubles plus simple et plus compréhensible pour les citoyennes et les citoyens. L’accent est mis sur la transparence, la justesse des chiffres ainsi que l’économicité et la praticité du système.
Étude de variantes
Après une analyse générale des méthodes d’évaluation employées dans les autres cantons, l’Intendance des impôts a restreint ses options à trois modèles. Au final, il est apparu que c’est le modèle du canton de Lucerne qui répond le mieux au cahier des charges bernois car il permet de recourir dans de nombreux cas à des informations existantes (en particulier les valeurs de l’assurance immobilière et les valeurs foncières). Le système lucernois, qui est une synthèse de modèles éprouvés appliqués dans d’autres cantons, offre une bonne traçabilité et devrait permettre de faire des évaluations correctes dans la grande majorité des cas. Une fois que les interfaces numériques nécessaires seront en place, le système devrait être beaucoup plus économique et pratique qu’actuellement. La procédure de fixation des valeurs officielles sera remplacée par un système intégrant des actualisations régulières, ce qui améliorera l’acceptation des évaluations.
L’Intendance des impôts a rejeté les autres modèles analysés. Une simple optimisation des règles d’évaluation actuelles n’apporterait pas la simplification souhaitée et les futures évaluations seraient trop imprécises. Un modèle laissant en grande partie aux contribuables le soin d’évaluer leurs biens a également été écarté : il n’est pas assez économique en raison de l’effort qu’il demanderait aux personnes concernées et des demandes d’éclaircissement qu’il aurait engendrées.
Démarrage de la phase de conception
Le Conseil-exécutif et la Commission des finances ont pris connaissance du changement de méthode prévu pour suivre le modèle du canton de Lucerne. L’Intendance des impôts peut ainsi charger une direction de projet externe de procéder à la conception du nouveau système. La directrices des finances Astrid Bärtschi tient à ce que ce projet avance vite.
Le Conseil-exécutif et la Commission des finances seront vraisemblablement de nouveau consultés au premier trimestre 2024, avant le démarrage de la procédure législative ordinaire. Il est prévu de mettre en place le nouveau système lors de la révision de la loi sur les impôts au 1er janvier 2027. Une première évaluation générale selon le nouveau droit pourrait ainsi avoir lieu au plus tôt durant l’année fiscale 2028 ou 2029.