Vous pouvez télécharger les formulaires ci-dessous au format PDF d'un simple clic sur le formulaire de votre choix.
2022
DA-1 – Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source pour dividendes et intérêts étrangers
- DA-1 (Formulaire à compléter à l’écran*)
- DA-1 (Formulaire à imprimer et à remplir à la main)
- Formulaires pour l'impôt fédéral direct
R-US 164 – Formulaire de demande de remboursement de la retenue supplémentaire d’impôt USA
- R-US (Formulaire à compléter à l’écran*)
- R-US (Formulaire à imprimer et à compléter à la main)
- Formulaires pour l'impôt fédéral direct
2021
DA-1 – Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source pour dividendes et intérêts étrangers
- DA-1 (Formulaire à compléter à l'écran*)
- DA-1 (Formulaire à imprimer et à remplir à la main)
- Formulaires pour l'impôt fédéral direct
R-US 164 – Formulaire de demande de remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA
- R-US (Formulaire à compléter à l'écran*)
- R-US (Formulaire à imprimer et à compléter à la main)
- Formulaires pour l'impôt fédéral direct
Nota bene
* Pour que ces formulaires dynamiques fonctionnent correctement, nous vous prions de les enregistrer sur votre bureau, puis de les ouvrir avec Acrobat Reader pour les compléter.