Logo Canton de BerneLa fiscalité

Formulaires relatifs à l’impôt à la source

Pour que ces formulaires dynamiques fonctionnent correctement, nous vous prions de les enregistrer sur votre bureau, puis de les ouvrir avec Acrobat Reader pour les compléter.

  1. Formulaire de déclaration / d'annonce de changement de situation
    Notification and mutation form
    du personnel imposé à la source / Employee liable to tax at source

  2. Clarification nécessaire pour barème parental
    Clarification of parental tariff
    pour déterminer le barème d'imposition applicable / establish the correct tariff code

  3. Formulaire de décompte
    de l’impôt à la source du personnel imposé à la source

  4. Formulaire de décompte de l’impôt à la source
    des sportifs et sportives, conférenciers et conférencières

  5. Attestation de retenue de l’impôt à la source
    Certificate of withholding tax in Switzerland

  6. Formulaire de décompte de l’impôt à la source
    des professionnelles et professionnels du sexe

  7. Demande de taxation ordinaire ultérieure (TOU) pour personnes résidentes
    Application for a retrospective ordinary assessment (ROA) for residents

  8. Demande de taxation ordinaire ultérieure (TOU) pour personnes non résidentes
    Application for a retrospective ordinary assessment (ROA) for non-residents

  9. Formulaire d’annonce d'un DPI
    déitrice ou débiteur de prestations imposables

  10. Demande de nouveau calcul de l’impôt à la source
    Application for a recalculation of tax at source
    à partir de l’année fiscale 2021 / from Tax Year 2021

  11. Attestation de résidence fiscale (formulaire 2041-AS)
    pour des travailleuses et travailleurs frontaliers franco-suisses

  12. Attestation de résidence fiscale (prolongation, formulaire 2041-ASK)
    pour des travailleuses et travailleurs frontaliers franco-suisses

  13. Demande de remboursement de l’impôt à la source
    Claim to refund the withholding tax
    Domanda di rimborso dell’imposta alla fonte prelevata
    prélevé sur les prestations provenant d’institutions de prévoyance ayant leur siège dans le canton de Berne, Suisse / on settlements in cash by pensions fund with registered office in canton Berne / sulle prestazioni proviente da istitutioni di previdenza con sede nel Cantone di Berna, Svizzera

Décompte des revenus acquis en compensation pour les assurances et les institutions de prévoyance

Si vous n'établissez pas en ligne (ELM/IS ou portail cantonal) le décompte de l'impôt à la source pour les revenus acquis en compensation, utilisez ce formulaire pour le faire.

Formulaire de décompte

Explications pour remplir le formulaire de décompte

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