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Formulaires relatifs à l’impôt à la source

Pour que ces formulaires dynamiques fonctionnent correctement, nous vous prions de les enregistrer sur votre bureau, puis de les ouvrir avec Acrobat Reader pour les compléter.

  1. Formulaire de déclaration / d'annonce de changement de situation
    Notification and mutation form
    des salariés imposés à la source / Employee liable to tax at source

  2. Clarification nécessaire pour barème parental
    Clarification of parental tariff
    pour déterminer le barème d'imposition applicable / establish the correct tariff code

  3. Formulaire de décompte
    de l’impôt à la source des salariés imposés à la source

  4. Formulaire de décompte de l’impôt à la source
    des artistes, sportifs et conférenciers

  5. Attestation de retenue de l’impôt à la source
    Certificate of withholding tax in Switzerland

  6. Formulaire de décompte de l’impôt à la source
    des professionnels du sexe

  7. Demande de taxation ordinaire ultérieure (TOU) pour personnes résidentes
    Application for a retrospective ordinary assessment (ROA) for residents

  8. Demande de taxation ordinaire ultérieure (TOU) pour personnes non résidentes
    Application for a retrospective ordinary assessment (ROA) for non-residents

  9. Formulaire d’annonce d'un DPI
    débiteur de prestations imposables

  10. Demande de nouveau calcul de l’impôt à la source
    Application for a recalculation of tax at source
    à partir de l’année fiscale 2021 / from Tax Year 2021

  11. Attestation de résidence fiscale (formulaire 2041-AS)
    pour des travailleurs frontaliers franco-suisses

  12. Attestation de résidence fiscale (prolongation, formulaire 2041-ASK)
    pour des travailleurs frontaliers franco-suisses

  13. Demande de remboursement de l’impôt à la source
    Claim to refund the withholding tax
    Domanda di rimborso dell’imposta alla fonte prelevata
    prélevé sur les prestations provenant d’institutions de prévoyance ayant leur siège dans le canton de Berne, Suisse / on settlements in cash by pensions fund with registered office in canton Berne / sulle prestazioni proviente da istitutioni di previdenza con sede nel Cantone di Berna, Svizzera
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