- Notice 1
Changement de domicile
- Notice 2
Décès
- Notice 3a
Immeubles et entreprises sis en dehors du canton de domicile (partiellement assujettis)
- Notice 3b
Factsheet 3b
Immeubles et entreprises bernois en cas de domicile à l'étranger / Tax on Bern real estate and businesses for persons domiciled abroad (limited tax liability)
- Notice 4
Assurances-vie
- Notice 5
Frais immobiliers
- TaxInfo: Séparation judiciaire ou de fait
- TaxInfo: Contributions d'entretien en cas de taxation séparée
(pratique transférée sans changement selon l'ancienne notice 6)
- Notice 7
Participations de collaborateur
- Notice 8
Factsheet 8
Frais professionnels particuliers des employé-e-s dirigeant-e-s et des spécialistes exerçant une activité temporaire en Suisse (personnes expatriées) / Special professional expenses of employees and specialists working temporarily in Switzerland (expatriates)
- Notice 9
Impôt anticipé
- Notice 10
Imposition séparée du bénéfice de liquidation dégagé à la cessation de l'activité lucrative indépendante
- TaxInfo: Procédure d'imposition partielle
Imposition réduite des participations qualifiées constituant de la fortune privée ou commerciale
(pratique transférée sans changement selon l'ancienne notice 11)
- Notice 12
Imposition des familles
- TaxInfo: Frais de formation et de formation continue à des fins professionnelles
(pratique transférée sans changement selon l'ancienne notice 13)
- Notice 14
Procédure de constatation de domicile des résident-e-s à la semaine
- Notice N2 / 2007
Revenus en nature des salariés (AFC)