Logo Canton de BerneLa fiscalité
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Notices concernant l’impôt sur les gains immobiliers

  • Notice A
    Commerce professionnel d’immeubles

  • Notice B
    Transferts de propriété à titre gratuit – Report de l’impôt

  • Notice C
    Remploi agriculture et remembrement – Report de l’impôt

  • Notice D
    Remploi d’autres éléments de la fortune commerciale et restructurations – Report de l'impôt

  • Notice E
    Remploi fortune privée et transfert de propriété entre époux – Report de l'impôt

  • Notice F
    Calcul du prix d’acquisition en cas d’aliénation partielle

  • Notice G
    Hypothèque légale

  • Notice H
    Transfert économique

Liens et téléchargements

  • Formulaires de déclaration d’un gain immobilier

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