- TaxInfo: Sommaire
- Bulletin «info» pour les personnes imposées à la source
- Tax at source: What you need to know
- Notice IS3 sur l'imposition à la source des résidentes et résidents à la semaine domiciliés à l'étranger et sans domicile fiscal en Suisse
- Notice IS4 sur l'imposition à la source des artistes, des sportives et sportifs et des conférencières et conférenciers (A/S/C) qui ne sont ni domiciliés, ni en séjour en Suisse
- Notice IS5 sur l'imposition des prestations de prévoyance reposant sur un contrat de travail avec une employeuse ou un employeur du secteur public
- Circulaire de l'AFC, complément à la notice IS5: Aperçu des conventions de double imposition
- Notice IS6 sur l'imposition des prestations versées par une institution de prévoyance en vertu d'un contrat de travail de droit privé et des prestations provenant de la prévoyance individuelle liée
- Circulaire de l'AFC, complément à la notice IS6: Aperçu des conventions de double imposition
- Notice IS7 sur l'imposition à la source des indemnités versées à des membres de conseils d'administration ou assimilés, qui ne sont ni domiciliés ni en séjour en Suisse
- Notice IS8 sur l'imposition à la source des intérêts hypothécaires
- Notice IS9 sur l'imposition à la source des revenus de remplacement
- Notice IS10 sur la procédure de déclaration concernant les frontalières et frontaliers français
- Notice IS11 sur l’imposition à la source des professionnelles et professionnels du sexe
- Notice IS12 sur l’imposition à la source des frontalières et frontaliers allemands
- Notice IS13 sur les employeuses et employeurs de fait