- Bulletin «info» pour les personnes imposées à la source /
Tax at source: What you need to know
- TaxInfo: Sommaire
- TaxInfo: Taxation ordinaire ultérieure en cas de quasi-résidence
> Déductions supplémentaires
- TaxInfo: Réalisation d'une taxation ordinaire ultérieure sur demande
> Déductions supplémentaires
- TaxInfo: Travailleuses et travailleurs imposés à la source
> Résidentes et résidents à la semaine (chiffre 3)
(pratique transférée selon l'ancienne notice IS3)
- Info taxation ordinaire ultérieure
- Notice IS4
sur l'imposition à la source des artistes, des sportives et sportifs et des conférencières et conférenciers (A/S/C) qui ne sont ni domiciliés, ni en séjour en Suisse
- Notice IS5
sur l'imposition des prestations de prévoyance reposant sur un contrat de travail avec une employeuse ou un employeur du secteur public
- Circulaire de l'AFC, complément à la notice IS5
Aperçu des conventions de double imposition
- Notice IS6
sur l'imposition des prestations versées par une institution de prévoyance en vertu d'un contrat de travail de droit privé et des prestations provenant de la prévoyance individuelle liée
- Circulaire de l'AFC, complément à la notice IS6
Aperçu des conventions de double imposition
- Notice IS7
sur l'imposition à la source des indemnités versées à des membres de conseils d'administration ou assimilés, qui ne sont ni domiciliés ni en séjour en Suisse
- Notice IS8
sur l'imposition à la source des intérêts hypothécaires
- Notice IS9
sur l'imposition à la source des revenus de remplacement
- Notice IS10
sur la procédure de déclaration concernant les frontalières et les frontaliers français
- Notice IS11
sur l’imposition à la source des professionnelles et professionnels du sexe
- Notice IS12
sur l’imposition à la source des frontalières et frontaliers allemands
- Notice IS13
sur les employeuses et employeurs de fait