Communiqué de presse du Conseil-exécutif

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Le canton de Berne veut alléger la charge fiscale

Les impôts sur le revenu et sur les bénéfices sont plus élevés voire beaucoup plus élevés dans le canton de Berne que dans les autres cantons. Du fait de la très forte progressivité des barèmes, ce sont les plus chers de Suisse pour les bas revenus. L’impôt sur le bénéfice appelle lui aussi des mesures : dans ce domaine, le canton de Berne applique le taux maximum de loin le plus haut de tous les cantons (sauf pour les entreprises réalisant peu de bénéfices, auxquelles le barème à trois tranches accorde un taux plus intéressant). 

En conséquence, le Conseil-exécutif juge nécessaire de prendre des mesures. Désireux de réduire la pression fiscale à moyen et long termes, il a actualisé la stratégie fiscale cantonale. Il tient cependant à ce que les objectifs fixés soient réalistes et réalisables. C’est pourquoi il entend exploiter toutes les opportunités qui s’offrent durant le processus ordinaire de la planification financière (p. ex. hausse des recettes de la péréquation financière fédérale). En revanche, le Conseil-exécutif se refuse pour le moment à élaborer des trains de mesures d’allégement ou à réduire l’offre de prestations du canton en contrepartie des baisses d’impôt. 

Dans ce contexte, le gouvernement cantonal bernois définit deux objectifs à long terme : 

1. La charge fiscale générale doit être alignée sur la moyenne des cantons. 
2. La mise en application de la loi sur les impôts doit être continuellement simplifiée.

Concrètement, le Conseil-exécutif souhaite abaisser à 2,90 au moins la quotité servant au calcul de l’impôt des personnes physiques (env. -200 millions de francs) d’ici 2030 et à 2,38 la quotité servant au calcul de l’impôt des personnes morales (env. -100 millions de francs) d’ici 2027. D’ici la prochaine révision de la loi sur les impôts, prévue pour 2027, il faudra en outre réétudier la progressivité des barèmes d’imposition pour les revenus modestes, qui est forte dans le canton de Berne en comparaison intercantonale. Elle devrait être lissée au moyen d’allègements n’excédant pas 200 millions de francs, auxquels les communes contribueront à hauteur de 100 millions de francs au plus. 

Enfin, dans les cas où la loi le permet, la fiscalité sera aménagée pour favoriser la réalisation de certains buts sans lien avec l’objectif réel de l’imposition, comme la conciliation entre famille et travail, le développement durable, l’égalité ou encore la numérisation de l’Intendance cantonale des impôts (ICI). Les objectifs et les orientations sont exposés en détail sur le site Internet de l’ICI. 

La loi bernoise sur les impôts prévoit que le Conseil-exécutif examine périodiquement la stratégie fiscale quant au fond ainsi que sa mise en œuvre et l’adapte si nécessaire. Le rapport présentant la stratégie fiscale sert d’outil pour les futures décisions politiques. Il expose donc en détail les bases de la législation fiscale ainsi que la latitude dont dispose le canton selon les types d’impôt. Cette latitude est fortement contrainte par la Constitution fédérale, la Constitution cantonale et le droit fédéral (en particulier la loi sur l’harmonisation des impôts). Les comparaisons intercantonales de la charge fiscale jouent un rôle essentiel dans le processus de décision politique. Elles sont présentées en détail sur le site Internet de l’ICI. Elles seront désormais actualisées chaque année afin que les responsables politiques disposent toujours d’une base de décision à jour.

Le Grand Conseil prendra connaissance du rapport lors de sa session de printemps 2024. Ainsi, si cela est indiqué, le gouvernement pourra déjà prendre en compte d’éventuelles déclarations de planification du Parlement dans le cadre de l’élaboration de la révision 2027 de la loi sur les impôts.

Objectifs et orientations de la stratégie fiscale : www.taxme.ch/strategie-fiscale