Logo Canton de BerneLa fiscalité
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Qui est contribuable?

On distingue deux catégories de contribuables, les personnes physiques et les personnes morales.

Les personnes physiques

Les personnes physiques sont des êtres de chair et de sang.

Ce ne sont donc pas seulement les employés, c’est-à-dire les salariés, qui sont assujettis à l’impôt, mis aussi les étudiants, les retraités, les allocataires de prestations sociales, ainsi que toutes les personnes exerçant une activité indépendante, par exemple les médecins, les avocats et les artisans (menuisiers, électriciens, installateurs sanitaires).

Sont assujetties à l’impôt dans le canton de Berne toutes les personnes physiques qui y ont leur domicile fiscal au 31 décembre de l’année considérée, de même que les personnes qui ne résident pas dans ce canton, mais qui y possèdent un immeuble (une maison de vacances, par exemple) ou une entreprise.

Tous les contribuables doivent remplir une déclaration d’impôt, même s’ils n’ont ni revenu ni fortune, et que le montant de leurs impôts est nul.

Le revenu et la fortune d'un enfant mineur s'ajoutent à ceux de ses parents, sauf ses revenus du travail. Tout enfant mineur exerce une activité lucrative doit déclarer lui-même le revenu qu'il en tire. C'est pour cette raison qu'il fallait jusqu'à présent remplir sa propre déclaration d'impôt à partir de l'âge de 16 ans. Toutefois, le revenu du travail des jeunes de cet âge-là est souvent si peu élevé qu'il n'est pas imposable. En conséquence, l'âge de la première déclaration d'impôt passe à 18 ans à partir de l'année fiscale 2020.

Les personnes morales

Les personnes morales désignent les sociétés de capitaux (p. ex. sociétés anonymes et sociétés à responsabilité limitée [sàrl]), les sociétés coopératives, les associations et les fondations.
Les personnes morales imposables dans le canton de Berne sont celles qui y ont leur siège ou bien qui y possèdent un immeuble ou un établissement stable. L’autorité de taxation est le canton où se situe le siège de la personne morale à la fin de l’exercice commercial.

Les sujets fiscaux virtuels

On distingue également les sujets fiscaux virtuels, comme les communautés d’héritiers ou de copropriétaires et les sociétés en nom collectif. Les parts des membres ou des associés au revenu et à la fortune de la communauté ou de la société sont déterminées au moyen d’une déclaration d’impôt auxiliaire.
Chaque héritier ou héritière, copropriétaire ou associé-e doit ensuite déclarer sa part ainsi déterminée dans sa déclaration d’impôt personnelle et est imposé-e sur cette base.

Saviez-vous que...

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  • ... vous pouvez déduire les frais de rénovation de votre immeuble au titre de frais d'entretien, mais que la rénovation peut faire augmenter la valeur officielle de votre bien?
  • … les jeunes adultes doivent désormais remplir une déclaration d'impôt dès l'année de leurs 18 ans?
  • … vous devez déclarer les rentes de vieillesse des 1er et 2e piliers (AVS et caisse de pension) au titre de revenu dès que vous en percevez?
  • ... les contributions d'entretien des enfants de moins de 18 ans sont fiscalement déductibles?
  • ... une personne dont le conjoint/la conjointe décède doit remplir deux déclarations d'impôt l'année du décès?

Nota bene

Qui est contribuable et qui paie des impôts?

Etre contribuable et payer des impôts sont deux choses différentes. En effet, les personnes qui n’ont ni revenu, ni fortune (personnes physiques) ou ni bénéfice, ni capital (personnes morales) sont quand même des contribuables. Mais pour payer des impôts, une personne physique doit avoir suffisamment de revenu ou de fortune, et une personne morale, suffisamment de bénéfice ou de capital. Selon les déductions possibles sur les éléments imposables, l’impôt peut être nul.

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