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Comment ça se passe?

Découvrez ici les principales étapes, de la déclaration au bordereau d’impôt, en passant par la taxation.

Nota bene

Nous illustrons ici la procédure fiscale à l’exemple des personnes physiques, c’est-à-dire telle qu’elle se déroule pour monsieur et madame Tout-le-monde.

L’imposition coïncidente

Depuis 2001, le canton de Berne applique le régime de l’imposition coïncidente. Cela signifie que l’impôt sur le revenu d’une année fiscale donnée est perçu sur le revenu réalisé durant cette même année fiscale. Cette année s’appelle l’année (ou la période) fiscale. Comme le montant exact de ce revenu n’est connu qu’à la fin de l’année fiscale, il n’est déclaré, taxé et facturé à titre définitif (décompte final) que l’année suivante.

Pour que le canton et les communes disposent de liquidités pour couvrir leurs dépenses courantes malgré ce décalage, les contribuables du canton de Berne versent des sortes d’acomptes sur leur impôt présumé; il s'agit des tranches d’impôt. Il y en a trois par année fiscale. Dès que la taxation de l’année fiscale est terminée, le décompte final est établi. Il arrête la différence entre les tranches payées et l’impôt effectivement dû.

Saviez-vous que...

Symbolbild Changement d'adresse
  • … c'est votre commune qui enregistre votre changement d'adresse au registre de l'impôt?
  • … la valeur officielle et la valeur locative des biens immobiliers sont automatiquement présaisis dans votre déclaration d’impôt si vous la remplissez en ligne?
  • … le tableau récapitulant toutes les déductions de l'année fiscale et leur montant figure dans le bulletin «info», que vous recevez systématiquement avec la lettre annonçant la déclaration d'impôt?
  • … en Suisse, vous êtes imposable toute l'année à l'endroit où vous êtes fiscalement domicilé-e au 31 décembre de cette année-là?
  • … vous pouvez repousser jusqu'au 15 novembre au plus tard la date limite de dépôt de votre déclaration, sans fournir aucune raison?
  • ... qu'il est en principe impossible de faire corriger des décisions entrées en force? Il est donc recommandé de bien les contrôler et de réagir suffisamment tôt en cas d'erreur.

Les principales étapes

De la déclaration d'impôt au paiement

De la déclaration d'impôt au paiement
De la déclaration d'impôt au paiement
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