Légalisation fiscale du canton de Berne
- Loi sur les impôts (LI)
- Loi concernant l’impôt sur les successions et donations (LISD)
- Loi sur la Commission des recours en matière fiscale (LCRF)
- Loi sur les impôts paroissiaux (LIP)
- Ordonnance sur la rémunération des prestations de services en procédure fiscale (ORPS)
- Ordonnance sur l’exonération d’impôt des personnes morales (OEI)
- Ordonnance concernant l’imposition d’après la dépense (OID)
- Ordonnance concernant la défalcation des frais d’entretien, d’exploitation et de gérance (OFI)
- Ordonnance sur les frais professionnels (OFrP)
- Ordonnance sur le report de pertes commerciales (ORP)
- Ordonnance sur les charges justifiées par l’usage commercial (OCJUC)
- Ordonnance sur les amortissements (OAm)
- Ordonnance sur l’imposition complémentaire des terrains à bâtir imposés à la valeur de rendement (OIC)
- Ordonnance sur la procédure de taxation (OPT)
- Décret concernant l’évaluation officielle des immeubles et des forces hydrauliques (DEG)
- Ordonnance sur l'imposition à la source (OImS)
- Ordonnance sur la perception (OPER)
Légalisation fiscale fédérale
Nota bene
Nous avons regroupé les textes de loi du canton de Berne dans un PDF, que nous actualisons périodiquement. Toutefois, c'est la version publiée dans BELEX qui fait foi.
Droit fiscal bernois – Recueil de la législation fiscale (341 pages)
BELEX – Recueils des lois bernoises
FEDLEX – plateforme de publication du droit fédéral