La nouvelle loi sur les impôts, que le peuple a entérinée le 23 septembre dernier, a pris effet le 1er janvier 2012. Elle prévoit un taux d’imposition légèrement plus faible et une augmentation de la déduction pour enfant, qui passe de 6500 à 7000 francs.
Les 616 459 déclarations d’impôt adressées aux personnes physiques pour déclarer leur revenu et leur fortune 2012 sont en cours d’expédition, par courrier B, depuis jeudi (10 janvier) dans le canton de Berne. Elles devront être déposées d’ici le 15 mars prochain. Pour la première fois cette année, l’Intendance des impôts renonce à imprimer le guide complet, qui reste néanmoins disponible sur Internet à l’adresse www.be.ch/impots. A la place, elle présente les principales informations et nouveautés dans un bulletin de quatre pages, qu’elle joint aux documents fiscaux. Cette décision permet d’économiser 165 000 francs de frais d’impression.
80% des déclarations d’impôt établies sur ordinateur
Près des quatre cinquièmes (78,12%) des contribuables bernois ont établi leur dernière déclaration d’impôt sur ordinateur. Sur les 587 239 déclarations d’impôt 2011 qui étaient déposées début janvier 2013, 38% avaient été entièrement établies avec TaxMe online. Ce mode d’établissement affiche, cette année encore, le plus fort taux de croissance, qui est de 14% par rapport à l’année précédente. Le nombre de télédéclarants franchit ainsi, pour la première fois, la barre des 200 000. La proportion de déclarations établies sur ordinateur, mais hors connexion, est de 39% (25% avec le programme fourni sur le CD TaxMe et 14% avec un autre logiciel). Un cinquième des déclarations d’impôt sont, aujourd’hui encore, remplies à la main.
16 millions de francs encaissés grâce aux dénonciations spontanées
L’impunité, qui est accordée depuis 2010 une seule fois à toute personne se dénonçant spontanément, a bénéficié à 460 personnes l’an dernier. Ces dénonciations spontanées ont permis d’encaisser 16 millions de francs d’impôt fédéral, cantonal, communal et paroissial. Le nombre de dénonciations spontanées et les sommes déclarées par ce biais sont à peu près équivalents à ceux de l’année précédente.
En place depuis 2011, les paiements anticipés rémunérés ont séduit près de 84 000 personnes. Les impôts cantonaux réglés avant leur échéance l’an dernier s’élèvent à près de 300 millions de francs. Le taux de rémunération des paiements anticipés est de 0,25% cette année, comme à l’échelon fédéral.
Trois nouveaux produits TaxMe en 2013
Leader suisse des services de cyberadministration, l’Intendance des impôts du canton de Berne continue d’étoffer ses services en ligne. A partir de cette année, les contribuables bernois peuvent remplir, en ligne, la déclaration d’impôt de tierces personnes, que ce soit des amis ou des membres de leur famille. Un nouveau menu « Déclarations d’impôt de tiers » a, à cet effet, été ajouté au portail TaxMe. Sur le même modèle, les représentants et les fiduciaires peuvent désormais rattacher les déclarations de leurs mandants à leur portail TaxMe. Comportant également des fonctions de gestion des collaborateurs et de délégation de droits, ce service est particulièrement séduisant pour les fiduciaires employant plusieurs personnes. Il leur permet, en effet, de donner un accès personnalisé au portail TaxMe à leurs collaborateurs et de leur déléguer divers droits, pour leur permettre de remplir, en ligne, les déclarations d’impôt des clients. Ces deux nouveaux services sont disponibles gratuitement sur simple abonnement au portail TaxMe à l’adresse www.taxme.ch. Enfin, pour répondre à la demande des entreprises, le service de déclaration en ligne TaxMe online sera mis à la disposition des personnes morales à compter du milieu de cette année.
Questions survenant au moment de remplir la déclaration d’impôt
La déclaration des revenus et de la fortune est toujours source de questionnement. Des spécialistes de l’Intendance des impôts se tiennent à la disposition des contribuables pour répondre à toutes leurs questions, du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, au 031 633 60 01. Durant la période de déclaration, l’Intendance des impôts prolonge même sa permanence téléphonique jusqu’à 19h00 les 12, 18 et 25 février, ainsi que le 7 mars. Les sites www.be.ch/impots et www.taxme.ch répondent également à de nombreuses de questions.