Depuis l’année fiscale 2001, l’Intendance des impôts du canton de Berne offreà ses quelque 600 000 contribuables la possibilité de remplir leur déclaration d’impôt sur leur ordinateur au moyen d’un logiciel dédié ou de saisir les données directement sur Internet. Le logiciel TaxMe sur CD-Rom, qui compte 180 000 utilisateurs, remporte toujours un beau succès. Cette année encore, il peutêtre obtenu gratuitement dans les bureaux communaux des impôts ainsi qu’aux guichets de la Banque cantonale bernoise (BCBE).
Le côté pratique de la solution en ligne lui vaut de gagner du terrain. Cette année, la barre des 100 000 déclarations sur Internet devraitêtre franchie, après une progression de plus d’un tiers en 2007. Aujourd’hui, plus de 60% des contribuables bernois remplissent leur déclaration sous formeélectronique, que ce soit sur CD ou sur Internet. Le bénéfice est double : cela facilite le travail de l’administration, qui fait deséconomies ; et c’est positif pour l’environnement.
L’Intendance des impôtsétoffe donc en permanence ses services en ligne. Elle propose par exemple un simulateur de calculs permettant de déterminer rapidement et facilement l’impact d’un changement de revenu ou de fortune sur le montant de l’impôt.
Nouveautés pour la période fiscale 2007
D’ici au 8 février prochain, l’Intendance des impôts enverra plus de 630 000 déclarations d’impôt ou invitationsà remplir la déclaration. Comme les années précédentes, le délai de remise des déclarations est fixé au 15 mars en général et au 15 mai pour les indépendants. Des prolongations de délai jusqu’au 15 septembre peuventêtre obtenues gratuitement surwww.taxme.ch; les demandes téléphoniques ouécrites donnent lieuà la perception d’unémolument de 20 francs.
Les formulaires de déclaration ontété adaptésà la loi fédérale sur le partenariat ; pour le reste, ils se présentent sous la forme habituelle.
Votation populaire en concernant la révision 2008 de la loi sur les impôts
Le 24 février prochain, lesélectrices et lesélecteurs bernois voteront au sujet de la révision 2008 de la loi sur les impôts. Ils aurontà choisir entre le projet du Grand Conseil et un projet populaire. Un outil de calcul està leur disposition sur Internet (www.sv.fin.be.ch) pourévaluer l’impact de la révision selon la situation familiale de chacun.
Si l’un des projets est accepté, seséléments non contestés entreront en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2008. De plus, un rabais sur l’impôt cantonal sera accordé pour 2008 ; il aura un effet sur le calcul des tranches d’impôt dès cette année. La révision des barèmes et des déductions entrera en vigueur le 1er janvier 2009. La révision n’a pas de répercussions sur la déclaration d’impôt et la taxation 2007.
Du nouveauà l’Intendance des impôts
Le numéro de téléphone central de l’Intendance des impôts (0848 844 411) a reçu l’an dernier quelque 300 000 appels. Ceux-ci sont transmis aux responsables, jusque dans les administrations d’arrondissement de Bienne, Berthoud, Moutier ou Thoune. Pour optimiser l’accueil téléphonique et réduire les coûts, les centrales téléphoniques des administrations d’arrondissement seront intégrées dans la centrale téléphonique de la Direction des finances. Toutes les administrations régionales recevront donc un numéro commençant par 031 633. L’avantage de cette solution réside dans le fait que les services de l’Intendance des impôts communiqueront au moyen d’appels internes et que les 300 000 appels reçus de l’extérieur pourrontêtre transférés aux interlocuteurs voulus sans que cela coûte un centime.
Des nouveautés sontégalementà signaler en ce qui concerne le management. Les administrations d’arrondissement de l'Emmental–Haute-Argovie,à Berthoud, et de l'Oberland bernois,à Thoune, changent de direction. A Berthoud, c’est une femme, Mme Annemarie Daepp, qui prendra la direction de l’administration d’arrondissementà compter du 1er février prochain– une première dans l’histoire de l’Intendance des impôts du canton de Berne. A Thoune, l’administration d’arrondissement aura M. Martin Brönnimannà sa tête.
Une meilleure communication
Un sondage effectué auprès de la population en 2005 avait montré que les citoyennes et les citoyens ressentaient le besoin de recevoir davantage d’informations au sujet de la fiscalité. Sensibleà ce souhait, l’Intendance des impôts continue d’intensifier sa communication. Elle a adopté une nouvelle identité graphique, plus claire. Elle aégalement développé et professionnalisé les informations jointes aux tranches d’impôt. A l’écoute de celles et ceux qui désirentêtre informés par voieélectronique, l’Intendance des impôts publie désormais une lettre d’informationélectronique : le premier numéro de« 10 minutes» est paru le 21 janvier. Cette lettre d’information sera diffusée quatre fois par an ; on peut s’y abonnerà l’adressewww.sv.fin.be.ch. L’Intendance des impôts entendégalement rester en contact direct avec les citoyennes et les citoyens, que ce soit en proposant des formationsà la saisie en ligne de la déclaration d’impôt, en organisant des séances d’information dans lesécoles ou enétant présente au Salon de la propriété individuelle,à Berne.
Eingereichte Steuererklärungen 2006(Stand: 4.1.2008)
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Papier | 210'696 | 37% |
TaxMe-CD | 178'412 | 32% |
TaxMe-Online | 95'359 | 17% |
Weitere *) | 80'735 | 14% |