Alors que le contexte actuel des taux d’intérêt suscite des interrogations parmi les contribuables bernoises et bernois, les taux applicables aux impôts pour l’année fiscale 2024 sont désormais définis.
Concernant les impôts cantonaux et communaux, le Conseil-exécutif du canton de Berne a décidé de verser une rémunération sur les paiements anticipés de 0,75 % pour l’année fiscale 2024 (2023 : 0,25 %). L’intérêt rémunératoire est établi à 1 % (2023 : 0,5 %). Il s’applique aux montants d’impôts facturés et réglés qui se révèlent excédentaires après le calcul du décompte final. L’intérêt moratoire est fixé à 4 % (2023 : 3 %). Ce taux s’applique uniquement en cas de non-paiement ou de paiement partiel des tranches dues.
Concernant l’impôt fédéral direct, la rémunération pour 2024 sur les paiements anticipés est de 1,25 % (2023 : 0 %). L’intérêt rémunératoire est fixé à 4,75 % (2023 : 4 %) et l’intérêt moratoire à 4,75 % (actuellement 4 %).
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