Les opérations de paiement sont en train d’être unifiées en Suisse. A partir de fin septembre 2022, il ne sera plus possible de faire ses paiements à l’aide des bulletins de versement orange et rouges. Depuis le mois d’avril, nous vous envoyons des factures munies d’un code QR, afin de mettre en œuvre rapidement les nouvelles directives de la Poste Suisse.
Avez-vous reçu en 2022 de notre part un bulletin de versement afin d’effectuer des paiements anticipés ou des paiements dans le cadre d’un accord de paiement?
D’ici septembre 2022, vous recevrez automatiquement de nouvelles QR-factures par la poste pour effectuer vos paiements. Les accords de paiement en cours et les facilités de paiement accordées restent valables. Veuillez noter qu’à partir de fin septembre votre établissement de paiement n’exécutera plus les ordres permanents que vous avez saisis à l’aide de l’ancien bulletin de versement. Vous devrez saisir ces ordres permanents une nouvelle fois, à l’aide de la QR-facture. Adressez-vous directement à votre banque pour toute question.
Vous souhaitez désormais effectuer des paiements anticipés?
Dans BE-Login, à la section Impôts, vous trouverez le numéro de référence correspondant sous > Payer mes impôts > Relevé de compte / versement > Références pour le paiement par e-banking. Vous pouvez aussi commander des QR-factures en indiquant le nombre souhaité.
Vous pouvez également commander des QR-factures comme suit:
- Par voie électronique: formulaire de contact > dans le champ «Ma question», indiquer le nombre de QR-factures souhaitées pour le paiement anticipé
- Par écrit: Intendance des impôts du canton de Berne, Case postale, 3001 Berne
- Ou directement auprès du service d’encaissement dont vous relevez