Logo Canton de BerneLa fiscalité
  • de
  • fr

Paiements anticipés

En tant que particulier (personne physique), vous pouvez régler vos impôts cantonaux et communaux (impôts sur le revenu et sur la fortune) par paiements anticipés.

Le taux de rémunération est fixé chaque année.

  • Un paiement est anticipé s’il est encaissé avant la date d’échéance des bordereaux de tranches de l’année fiscale en cours.
  • Vos paiements anticipés ne sont acceptés comme tels que si vous n’avez pas d’arriérés d’impôts.
  • Vous pouvez effectuer plusieurs paiements anticipés par année fiscale (p. ex. par mensualités).
  • L’Intendance des impôts accepte des paiements anticipés à la hauteur du montant annuel probable de votre impôt.

Voici comment effectuer des paiements anticipés

Étape
1

Connectez-vous à BE-Login.

Étape
2

Allez dans l'espace Impôts
> Payer mes impôts > Relevé de compte / versement.
> Références pour le paiement par e-banking.

Étape
3

Copiez le numéro de référence et utilisez-le pour votre ordre permanent ou vos paiements réguliers par e-banking.

Étape
4

Ou commandez le nombre de QR-factures dont vous avez besoin sous
> Commande de QR-facture(s).

Vous pouvez également commander des QR-factures de la manière suivante:

  • En ligne: formulaire de contact > indiquer le nombre souhaité dans le champ «Ma question»
  • En écrivant directement à votre office d’encaissement ou à l’Intendance des impôts du canton de Berne, case postale, 3001 Berne

Nota bene

Avez-vous effectué des paiements anticipés l’année passée?

En janvier, vous recevrez automatiquement une nouvelle QR-facture (bulletin de versement), en même temps que le relevé de solde et d’intérêts. Grâce à cette facture, vous pourrez effectuer des paiements anticipés. L’envoi d’un relevé de solde et d’intérêts ainsi que de la QR-facture n’a pas lieu si le montant à reporter sur l’année civile suivante est inférieur à 10 francs.

Le numéro de référence change chaque année et n’est utilisable que pour l’année fiscale indiquée.

Prise en compte de vos règlements

  • L’avoir de votre compte de paiements anticipés est débité en règlement des bordereaux de tranches.
  • Si l’avoir de votre compte de paiements anticipés est supérieur aux bordereaux de tranches, le solde est débité en règlement du bordereau de la tranche suivante.
  • A la fin de l’année, la rémunération totale de vos paiements anticipés est calculée, capitalisée et reportée à l’année suivante avec l’éventuel excédent de paiements anticipés.

Les personnes morales ne peuvent pas effectuer des paiements anticipés.

Compte de paiements anticipés
Partager