En tant que particulier (personne physique), vous pouvez régler vos impôts cantonaux et communaux (impôts sur le revenu et sur la fortune) par paiements anticipés.
Le taux de rémunération est fixé chaque année.
- Un paiement est anticipé s’il est encaissé avant la date d’échéance des bordereaux de tranches de l’année fiscale en cours.
- Vos paiements anticipés ne sont acceptés comme tels que si vous n’avez pas d’arriérés d’impôts.
- Vous pouvez effectuer plusieurs paiements anticipés par année fiscale (p. ex. par mensualités).
- L’Intendance des impôts accepte des paiements anticipés à la hauteur du montant annuel probable de votre impôt.
Nota bene
Avez-vous effectué des paiements anticipés l’année passée?
En janvier, vous recevrez automatiquement une nouvelle QR-facture (bulletin de versement), en même temps que le relevé de solde et d’intérêts. Grâce à cette facture, vous pourrez effectuer des paiements anticipés. L’envoi d’un relevé de solde et d’intérêts ainsi que de la QR-facture n’a pas lieu si le montant à reporter sur l’année civile suivante est inférieur à 10 francs.
Le numéro de référence change chaque année et n’est utilisable que pour l’année fiscale indiquée.
Voici comment effectuer des paiements anticipés
Étape1
Connectez-vous à BE-Login.
Étape2
Allez dans l'espace Impôts:
> Payer mes impôts > Relevé de compte / versement.
> Références pour le paiement par e-banking.
Étape3
Copiez le numéro de référence et utilisez-le pour votre ordre permanent ou vos paiements réguliers par e-banking.
Étape4
Ou commandez le nombre de QR-factures dont vous avez besoin sous
> Commande de QR-facture(s).
Vous pouvez également commander des QR-factures de la manière suivante:
- En ligne: formulaire de contact > indiquer le nombre souhaité dans le champ «Ma question».
- En écrivant directement à votre office d’encaissement ou à l’Intendance des impôts du canton de Berne, Case postale, 3001 Berne.
Prise en compte de vos règlements
- L’avoir de votre compte de paiements anticipés est débité en règlement des bordereaux de tranches.
- Si l’avoir de votre compte de paiements anticipés est supérieur au montant des bordereaux de tranches, le solde est débité en règlement du bordereau de la tranche suivante.
- À la fin de l’année, la rémunération totale de vos paiements anticipés est calculée, capitalisée et reportée à l’année suivante avec l’éventuel excédent de paiements anticipés.
Les personnes morales ne peuvent pas effectuer de paiements anticipés.
