L’an dernier, plus de la moitié des contribuables bernois ont remis leur déclaration d’impôt de manièreélectronique. Quelque 220 000 déclarations ont ainsiété rempliesà l’aide du CD-Rom TaxMe et 71 000 par le biais de TaxMe en ligne. A l’heure actuelle, 14 500 contribuables sont déjà enregistrés sur le portail TaxMe, le premier portail fiscal suisse en son genre, afin de bénéficier de fonctions en ligneélargies, qui permettent l’accès aux données fiscales personnelles. Les deux dernières années ayant montré une poursuite de cette tendance, l’Intendance des impôts a développé encore ses offres en ligne. Ainsi, les utilisatrices et utilisateurs enregistrés sur le portail pourront désormais consulter leurs arriérés d’impôts et intérêts au jour déterminant et modifier leurs références bancaires ou postales.
Nouveautés de l’année fiscale 2006
Parallèlementà quelques adaptations mineures des formulaires, l’année fiscale 2006 est marquée par une série de nouveautés. Ainsi la déduction pour enfant passe de 5 600à 6 100 francs pour l’impôt fédéral. La part privée pour l’utilisation d’un véhicule de fonction s’établira désormaisà 0,8 % par mois (contre 1 % précédemment). Par ailleurs, les contribuables pourront désormais faire valoir la déduction pour personne dans le besoin en cas de prestations verséesà des enfants mineurs ouà des personnes qui sontà l’âge de la retraite. S’agissant des revenus 2006, le nouveau certificat de salaire peut déjàêtre utilisé dans le canton de Berne. Il deviendra obligatoire pour les salaires de 2007. Le nouveau certificat de salaire est disponible sous formeélectronique (formulaireà remplir sur ordinateur). Il existeégalement un logiciel multi-mandats pourétablir des certificats de salaire. Le formulaire et le logiciel peuventêtre obtenus auprès del’Administration fédérale des contributions.
Réorganisation de l’Intendance des impôts terminée
Le déménagement de l’Intendance des impôtsà Berne-Bümpliz s’est accompagné de changements aux plans du personnel et de l’organisation. Toutes les nouvelles fonctions ontété définies et pourvues au terme du projet de réorganisation RSV03. La nouvelle administration d’arrondissement de Berne-Mittelland est désormais opérationnelleà Bümpliz. Elle se compose des anciennes administrations d’arrondissement de Berne-Ville et Berne-Mittelland ainsi que de la Caisse de l’Etat,à Berne. Malgré le déménagement de tous les services de la place de Berne en 2006, l’avancement de la taxation au 31 décembre est conforme aux prévisions, comme les années précédentes.
09 janvier 2007
Intendance des impôts du canton de Berne : Nouvelle année fiscale : poursuite du développement de TaxMe
oid. Les contribuables bernois pourront gérer encore davantage d’affaires fiscales en ligne à compter de 2007. L’Intendance cantonale des impôts a développé à cet effet l’offre du portail www.taxme.ch. De nouvelles dispositions s’appliquent par ailleurs cette année en ce qui concerne la déduction pour enfant, l’utilisation privée du véhicule de fonction et la déduction en cas de prestations versées à des personnes dans le besoin. S’agissant du nouveau certificat de salaire, il est facultatif pour les revenus versés en 2006, mais deviendra obligatoire pour les salaires de 2007.