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01 décembre 2022
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Impôts sur le revenu et la fortune : paiements anticipés à nouveau porteurs d’intérêts

Le Conseil-exécutif a décidé de réintroduire, à partir de 2023, une rémunération de 0,25 % sur les paiements anticipés effectués au titre des impôts sur le revenu et la fortune. Compte tenu de la faiblesse persistante des taux d’intérêt servis sur la plupart des comptes bancaires, il sera donc avantageux pour les contribuables bernois d’effectuer des paiements anticipés au titre des impôts cantonaux et communaux.

Les contribuables qui souhaitent le faire via e-banking pour l’année fiscale 2023 trouveront le numéro de référence requis dans la rubrique Impôts de BE-Login, où il est également possible de commander directement le nombre de factures QR (bulletins de versement) souhaité à cet effet. Ces factures peuvent également être commandées sur www.taxme.ch via le formulaire de contact ou directement auprès de l’office d’encaissement compétent dans leur cas.

Les taux d’intérêt pour les intérêts moratoires et les intérêts rémunératoires en cas de remboursement restent inchangés, à respectivement 3 % et 0,5 %. La Confédération renonce quant à elle à rémunérer les paiements anticipés effectués au titre de l’impôt fédéral direct en 2023. Pour en savoir plus sur la procédure à suivre en matière de paiements anticipés ainsi que sur les intérêts pour 2023 :

www.taxme.ch/payer-ses-impôts

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