L’Intendance des impôts du canton de Berne envoie chaque année 42 000 déclarations d’impôt pour des communautés d’héritiers ou de copropriétaires ou encore pour des sociétés en nom collectif, des sociétés en commandite et des sociétés simples.
Jusqu’à l’année fiscale 2021 incluse, ces déclarations d’impôt dites pour sujets fiscaux virtuels devront être imprimées et envoyées par courrier.
Désormais, les clients et clientes pourront remplir et valider la déclaration d’impôt pour les sujets fiscaux virtuels entièrement par voie électronique. En outre, tous les justificatifs et documents requis pourront être ajoutés à la déclaration d’impôt de façon très simple, soit en les sélectionnant sur l’ordinateur, soit en les prenant en photo à l’aide d’un smartphone. Ainsi, la déclaration d’impôt pour les sujets fiscaux virtuels pourra intégralement être traitée sans aucun support papier.
Si la personne responsable d’une société de personnes, d’une communauté d’héritiers ou d’une communauté de copropriétaires dispose d’un accès BE-Login, elle peut intégrer la déclaration d’impôt pour les sujets fiscaux virtuels via la rubrique « Déclarations d’impôt de tiers », puis la remplir et la valider de façon électronique.
Si elle ne dispose pas d’un accès BE-Login, elle peut se connecter à TaxMe online à l’aide du no GCP, du no du cas et du code personnel et accéder ainsi directement à la déclaration d’impôt correspondante.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la page suivante : Déclaration d’impôt pour les sociétés de personnes, les communautés héréditaires et les communautés de copropriétaires