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Déclaration d’impôt pour les sociétés de personnes, les communautés héréditaires et les communautés de copropriétaires

Une déclaration d’impôt distincte doit être remplie pour les communautés héréditaires, les communautés de copropriétaires ainsi que pour les sociétés en nom collectif ou en commandite et les sociétés simples (également appelées sujets fiscaux virtuels).

En tant que responsable ou représentant·e d’une telle communauté ou société, vous remplissez la déclaration d'impôt pour les sujets fiscaux virtuels en tant que responsable ou représentant. Si vous la remplissez avec TaxMe online, vous recevrez automatiquement un calcul des parts individuelles pour les déclarations d'impôt personnelles des personnes concernées. Jusqu'à l'année fiscale 2021 incluse, vous devrez imprimer la déclaration d'impôt pour les sujets fiscaux virtuels et l’envoyer sur papier.

À partir de l'année fiscale 2022, vous pourrez traiter l'ensemble de la déclaration d'impôt pour les sujets fiscaux virtuels de manière entièrement électronique.

Remplir la déclaration d’impôt en ligne

Étape
1

Si vous avez déjà votre propre compte BE-Login, veuillez vous connecter comme d’habitude à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe. Dans la rubrique « Impôts », sous « Autres déclarations d’impôt », vous pouvez saisir la déclaration d’impôt électronique pour le sujet fiscal virtuel en indiquant le numéro GCP, le numéro de cas ainsi que le code personnel. Ces informations figurent sur la lettre accompagnant la déclaration d’impôt.

Si vous n’avez pas encore de compte BE-Login, veuillez vous connecter à l’aide de votre numéro GCP, de votre numéro de cas et de votre code personnel. Vous accédez directement à la déclaration d’impôt électronique.

Si vous êtes une tierce personne (hors canton), un·e fiduciaire ou notaire et que vous remplissez la déclaration d’impôt pour quelqu’un d’autre, veuillez vous connecter à l’aide du numéro GCP, du numéro de cas et du code personnel.

Accéder à BE-Login

Étape
2

TaxMe online vous guide pas à pas lors de la saisie de votre déclaration d’impôt. Vous pouvez interrompre la saisie aussi souvent que vous le souhaitez, vos données sont enregistrées au fur et à mesure.

Pour avoir des informations supplémentaires, cliquez sur les symboles « i » de couleur rouge indiqués sur chaque page.

Sous « Données de référence », vous pouvez modifier les données de la personne responsable. Toute personne nouvellement désignée recevra alors les futures informations concernant le sujet fiscal virtuel.

Guide pour remplir la déclaration d’impôt des sujets fiscaux virtuels

Étape
3

Téléchargez tous les documents nécessaires directement dans TaxMe online. Vous pouvez photographier les justificatifs et les documents papier à l’aide de votre smartphone pour les transférer ou les télécharger directement depuis votre ordinateur. Vous n’avez pas besoin d’envoyer ces documents par la poste.

Téléchargez uniquement les justificatifs demandés. Si nous avons besoin de documents supplémentaires pour la taxation, nous vous contacterons. Dans ce cas, vous pourrez également les envoyer en ligne.

Étape
4

Une fois que vous avez tout saisi, vous devez valider votre déclaration d’impôt de façon électronique. Ce n’est qu’à ce moment-là que vos données et les pièces justificatives téléchargées seront transmises à l’Intendance des impôts.

Quelques instants après la transmission, vous recevrez une confirmation de la validation électronique indiquant les parts calculées pour chaque personne.

Vous n’avez pas envoyé vos documents et justificatifs par voie électronique? Une liste de justificatifs vous est envoyée en même temps que la confirmation. Cette liste vous indique quels sont les documents téléchargés et quels sont les documents manquants. Veuillez nous les faire parvenir par la poste avec la liste des justificatifs.

Étape
5

Chaque participant reporte ensuite la part qui a été calculée dans sa propre déclaration d’impôt

> Revenus provenant d’une activité  > Sociétés de personnes ou sociétés de construction

ou

> Revenus divers > Parts dans une communauté d’héritiers/de copropriétaires


L’imposition proprement dite se fait au prorata des différentes personnes impliquées.

Remarque

Vous remplissez la déclaration d’impôt avec Dr. Tax ?
Pour en savoir plus, consultez Dr. Tax pour fiduciaires et particuliers

Liens et téléchargements

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