Le canton de Berne est connecté, exit le papier

D’ici la mi-février, près de 630 000 Bernoises et Bernois vont recevoir un courrier avec leur déclaration d’impôt ou les identifiants pour déclarer en ligne leur revenu et leur fortune 2015. Comme d’habitude, le délai de dépôt est fixé au 15 mars ou au 15 mai pour ceux et celles qui exercent une activité indépendante. La déclaration 2015 présente peu de changements, à savoir une légère hausse des cotisations au pilier 3a déductibles et une augmentation des valeurs locatives dans 143 communes bernoises sur 352. Cette dernière nouveauté résulte d’une adaptation générale des valeurs locatives, la première depuis 1999. Les intéressés ont été informés dès juin dernier. Les nouvelles valeurs, à déclarer cette année, figurent déjà dans les déclarations 2015 pré-remplies.

Depuis 2011, les contribuables bernois peuvent payer leurs impôts à l’avance. C’est un service apprécié qu’ils sont nombreux à utiliser (160 000 l’an dernier). La rémunération des paiements anticipés reste fixée à 0,25% cette année.

Depuis le début de l’année, une personne ne peut obtenir des renseignements extraits du registre de l’impôt sur un tiers qu’à la condition de prouver qu’elle y a un intérêt économique personnel. Par voie de conséquence, les communes n’ont plus le droit de publier ou de déposer publiquement le registre de l’impôt des personnes physiques. Pour des raisons de protection des données, de nombreux autres cantons ont déjà complètement aboli ou, comme Berne désormais, restreint la publicité du registre de l’impôt.

Les nouveautés apportées par la révision 2016 de la loi sur les impôts ne s’appliqueront pas avant la déclaration à remplir en 2017. Il s’agit du plafonnement de la déduction des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail, qui résulte de la votation de 2014 concernant le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF), de la nouvelle déduction des frais de formation et de perfectionnement professionnels, ainsi que du relèvement du plafond de la déduction des frais de garde des enfants par des tiers.

Le nombre de personnes utilisant TaxMe online, à l’adresse www.taxme.ch, a pour la première fois franchi la barre des 300 000 (+9%) l’an dernier. Les « télédéclarants » représentent ainsi plus de la moitié des contribuables, auxquels s’ajoutent ceux qui recourent aussi à l’ordinateur, mais hors connexion, avec TaxMe offline ou le logiciel d’un fournisseur privé. Seul 15% des contribuables remplissant leur déclaration sur papier. Ainsi, 85% des Bernois et Bernoises optent  actuellement pour un mode d’établissement numérique.

C’est déjà la cinquième année que le guide n’est plus envoyé automatiquement, et la quatrième qu’il n’est plus imprimé. Fort de ses autres services en ligne, comme l’e-facture, la décision de taxation numérique et le portail BE-Login, le canton de Berne est leader suisse dans les domaines de l’administration et de la fiscalité en ligne.

Les débats sur l’échange automatique de renseignements ont amené l’an dernier 750 personnes (-11%) à déposer une dénonciation spontanée pour bénéficier de l’impunité. Cette procédure a dégagé 15,1 millions de francs de recettes fiscales pour le canton et les communes. Les cas de dénonciation spontanée de soustraction d’impôt sont maintenant plus complexes que dans les premières années. La possibilité de bénéficier une fois de l’impunité grâce à cette démarche existe depuis 2010 en Suisse. Les 3700 dénonciations spontanées déposées dans le canton de Berne au total ont fait rentrer 100 millions de francs dans les caisses cantonale et communales jusqu’ici.

Après deux premières enquêtes de satisfaction de la clientèle en 2005 et 2008, l’Intendance des impôts va en réaliser une troisième en ligne, l’été prochain, auprès de 3000 personnes environ. Son objectif est de repérer comment améliorer encore ses prestations et la qualité de ses services.