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Formulaires de déclaration du revenu et de la fortune

Taxation selon l’article 41 LI

DA-1 et R-US

Si vous établissez votre déclaration d'impôt sur papier, demandez l'imputation d'impôts retenus à la source à l'étranger au moyen des formulaires DA-1 et R-US ci-dessous. Reportez ensuite le total du rendement brut et des éléments de fortune dans votre déclaration d'impôt.

Si vous établissez votre déclaration d'impôt avec TaxMe online sur BE-Login, vous n'avez pas besoin de remplir ces formulaires. Vous pouvez déclarer ces éléments directement en ligne.

DA-1 – Formulaire de demande d’imputation forfaitaire d’impôt

R-US 164 – Formulaire de demande de remboursement de la retenue supplémentaire d’impôt USA

  • R-US (formulaire à compléter à l’écran*)
  • R-US (formulaire à imprimer et à compléter à la main)

Nota bene

* Pour que ces formulaires dynamiques fonctionnent correctement, nous vous prions de les enregistrer sur votre bureau, puis de les ouvrir avec Acrobat Reader pour les compléter.

Liens et téléchargements

  • Formulaires des années précédentes

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