À compter de 2024, les installations solaires thermiques (production de chaleur) sur les immeubles non agricoles ne seront plus incluses dans l’évaluation officielle. Leur traitement fiscal sera identique à celui des installations photovoltaïques (production d’électricité).
Si vous êtes propriétaire d’une installation solaire thermique et que vous n’avez pas encore rempli le formulaire qui vous a été envoyé fin 2023, nous vous prions de le remplir et de le transmettre à la commune dans laquelle se trouve l’immeuble d’ici à fin mars 2024.
Vous n’avez plus ce formulaire sur les installations solaires thermiques? Adressez-vous à votre commune. Elle vous en fera parvenir un nouvel exemplaire dans les plus brefs délais.
Concernant les installations photovoltaïques: l’Intendance des impôts a déjà connaissance des installations photovoltaïques en place. Vous n’avez donc pas besoin de les déclarer.
Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans TaxInfo.