Qu'est-ce qui est imposé?

Les personnes physiques sont imposées sur leur revenu et leur fortune, les personnes morales, sur leur bénéfice et leur capital.

Les contribuables doivent déclarer tout salaire figurant sur le certificat de salaire, y compris les revenus ci-dessous:

• Le salaire touché pendant l'apprentissage
• Le salaire d'un travail exercé pendant les vacances ou le week-end
• Les avantages en nature, par exemple la nourriture ou le logement
• Les pourboires

En outre, les ressources et les valeurs suivantes sont également imposables au titre de revenu:

• Toutes les rentes et les pensions
• La valeur dite locative du logement dont l'occupant est le propriétaire
• Les intérêts des comptes bancaires et des comptes postaux
• Les dividendes des actions
• Les gains de loterie
• Les contributions d'entretien des enfants de moins de 18 ans (imposées au chef du parent chez lequel ils vivent)

Eléments déductibles du revenu

• Les frais supplémentaires des repas pris à l’extérieur et les frais d'abonnements de train ou de bus qui sont nécessaires pour exercer une activité professionnelle, ainsi que les frais de formation professionnels (p. ex. formation continue)
• Les intérêts passifs
• Les primes d’assurance
• Les frais de dentiste et de médecin non remboursés par la caisse-maladie qui dépassent un certain montant
• Les dépenses liées à un handicap qui sont à la charge du contribuable
• Les frais de formation des enfants à l’extérieur
• Les frais de garde des enfants par des tiers, p. ex. dans une garderie
• Les frais d’entretien, d’exploitation et d’administration des immeubles (la consommation d’énergie comme le mazout et l’électricité n’est jamais déductible)
• Les dons versés à des institutions d’utilité publique qui bénéficient d'une exonération fiscale pour cause d’utilité publique ou de service public
  
• Les rachats dans la caisse de pension (LPP, c’est-à-dire le 2^e pilier) et les cotisations au pilier 3a

Certaines de ces déductions sont plafonnées.

Les ressources et les valeurs suivantes sont notamment imposables au titre de fortune:

• Les avoirs des comptes bancaires ou postaux
• La valeur fiscale des actions et des obligations
• La valeur officielle des biens-fonds (mais pas le mobilier)
• Les voitures, les motos, etc.
• Les objets de valeur, comme les objets d’art
• Les prêts, les assurances-vie, etc.

Dans le canton de Berne, les successions et les donations sont assujetties à l’impôt spécial sur les successions et donations, et non pas à l’impôt sur le revenu ou la fortune. Les conjoint·e·s et les descendant·e·s du de cujus, de la donatrice ou du donateur sont toutefois exonérés de cet impôt. Les concubins qui ont vécu ensemble plus de dix ans bénéficient d’un barème d’imposition plus favorable que le barème ordinaire.

Eléments déductibles de la fortune

Les dettes sont les principaux éléments déductibles de la fortune globale. Sont considérés comme dettes non seulement les crédits et les prêts des banques ou d’autres créanciers, mais aussi les factures restant à régler au 31 décembre.

Les personnes qui exercent une activité lucrative indépendante (p. ex. artisan·e·s, médecins, notaires à leur compte) doivent déclarer le revenu qu’ils tirent de leur travail et la fortune affectée à leur entreprise (capital propre).

Le canton et les communes imposent les personnes morales sur leur bénéfice et leur capital; en revanche, la Confédération ne les impose que sur leur bénéfice.

Il y a deux catégories principales d’impôts, les impôts directs et les impôts indirects.

La Confédération, le canton et les communes de domicile lèvent des impôts directs auprès de tous les contribuables. Leur montant est fixé en fonction de la situation financière de la personne, c’est-à-dire de sa capacité contributive. Les contribuables doivent donc donner une fois par année des informations sur leurs revenus et leur fortune et remplissent pour cela une déclaration d’impôt.

Les impôts indirects sont perçus indépendamment de la situation économique de la personne qui les paie.

Exemples d’impôts indirects typiques:

• La taxe sur la valeur ajoutée
• L’impôt sur le tabac
• L’impôt sur l’alcool
• L’impôt sur les huiles minérales

Ces impôts, dits impôts sur la consommation, sont fonction de la consommation de biens et des services et compris dans leur prix.

Les impôts indirects comprennent également les impôts sur la détention de certains biens et sur certaines dépenses, par exemple:

• L’impôt cantonal sur les véhicules routiers
• La taxe communale sur les chiens